Italian Companies and Exchange Commission (CONSOB)

Présentation institutionnelle

La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB) est l’autorité indépendante de régulation des marchés financiers italiens. Créée en 1974 par fusion des compétences du ministère du Trésor, elle siège à Rome avec une antenne opérationnelle à Milan. Son mandat inclut la supervision des bourses, intermédiaires financiers et émetteurs cotés, avec une attention particulière à la protection des épargnants.

Contexte historique

L’évolution législative a progressivement élargi ses pouvoirs :

• 1983 : Extension de ses missions à la protection de l’épargne publique
• 1985 : Reconnaissance de la personnalité juridique autonome
• 1991 : Attribution des compétences en matière d’audit des sociétés de bourse et de lutte contre les délits d’initié
• 2018 : Adoption du cadre réglementaire commun avec la Banque d’Italie pour les infrastructures de marchés (Décrêt 13 août 2018)

Base légale et compétences

Son action s’appuie sur :

• Le texte consolidé sur l’intermédiation financière (TUF)
• Le règlement européen MiFID II/MiFIR
• Les dispositions de l’ESMA sur les produits de dérivés (EMIR)
• Le régime de compensation titres (CSDR)

En matière Forex, la CONSOB applique strictement :

• Limites de levier : 30:1 sur paires majeures, 20:1 sur métaux précieux
• Protection du solde négatif pour les clients retail
• Interdiction des bonus promotionnels

Champ de supervision

Ses domaines d’intervention couvrent :

• Agrément des prestataires de services d’investissement
• Contrôle des informations financières des sociétés cotées
• Surveillance des opérations de marché en temps réel
• Sanction des pratiques abusives (manipulation de cours, insider trading)
• Coopération internationale via l’IOSCO et l’ESMA

Coordonnées institutionnelles

Siège principal :
Via Giovanni Battista Martini 3, 00198 Roma
Antenne régionale :
Piazza degli Affari 6, 20123 Milano
Contact réglementaire :
[email protected] (canal certifié)
+39 06 84771 (standard)

Vérification d’enregistrement

Pour contrôler le statut d’un intermédiaire :

1. Accéder au Registro dei Intermediari sur consob.it
2. Utiliser la recherche par nom ou code d’agrément
3. Vérifier :
   • Validité de la licence
   • Plage de services autorisés
   • Conformité EMIR/MiFID II

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