Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
La CSSF, régulateur financier luxembourgeois, supervise la conformité Forex et protège l'intégrité des marchés financiers.
Étiquette：Réglementation ForexInformations générales
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est l’autorité de surveillance prudentielle et des marchés financiers du Luxembourg. Créée en 1998 par la loi du 23 décembre 1998, elle supervise les professionnels et produits du secteur financier luxembourgeois, y compris les activités Forex. Son siège social est situé au 283, route d’Arlon à Luxembourg (L-1150). Elle agit dans l’intérêt public pour garantir la stabilité financière et la protection des investisseurs.
Contexte historique
Avant 1998, la supervision financière au Luxembourg était fragmentée entre l’Institut Monétaire Luxembourgeois (banques) et le Commissariat aux Bourses (marchés). La complexité croissante des marchés et l’harmonisation réglementaire européenne ont conduit à la création de la CSSF. Cette centralisation permet une supervision intégrée conforme aux directives de l’UE, notamment MiFID II et le règlement DORA.
Compétences juridiques
La CSSF exerce ses pouvoirs via :
- La loi du 23 décembre 1998 modifiée
- Le règlement (UE) 2023/1114 sur les crypto-actifs
- Les directives européennes transposées (ex : DORA, MiCA)
- Les circulaires CSSF (ex : 22/806 sur l’externalisation)
Elle sanctionne les manquements par des amendes (jusqu’à 3M€ en 2024), suspensions d’agrément ou mesures correctives.
Champ de supervision
La CSSF régule :
- Établissements de crédit et sociétés de bourse
- Fonds d’investissement (UCITS, SIF, SICAR)
- Prestataires de services de paiement
- Sociétés de gestion de portefeuille
- Professionnels du secteur financier (PSF)
- Acteurs des crypto-actifs sous MiCA
Son contrôle inclut la conformité AML/CTF, la résilience opérationnelle numérique (DORA) et l’intégrité des marchés.
Coordonnées officielles
Adresse postale :
L-2991 Luxembourg
Siège social :
283, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
Contact :
Tél : (+352) 26 251 – 1
Email : [email protected]
Vérification de supervision
Pour confirmer qu’une entité est régulée par la CSSF :
- Consulter le registre des entités agréées sur le site CSSF
- Vérifier le numéro d’agrément dans les documents légaux de l’entité
- Contacter le département Surveillance des Marchés via formulaire en ligne
- Rechercher les communications officielles CSSF relatives à l’entité
Les entreprises supervisées doivent afficher leur numéro d’agrément CSSF dans leurs communications commerciales.
