Securities and Exchange Commission of Sri Lanka (SEC)

Présentation institutionnelle

La Securities and Exchange Commission of Sri Lanka (SEC) est l’autorité suprême de régulation des marchés financiers sri-lankais. Créée initialement par la Securities and Exchange Commission Act No.36 de 1987, sa constitution actuelle repose sur la loi No.19 de 2021. Son siège social se trouve à Colombo, capitale économique du pays.

Contexte historique

L’organisme trouve ses origines dans les réformes économiques des années 1980 visant à moderniser le cadre boursier national. La refonte législative de 2021 a élargi ses compétences pour répondre aux défis des marchés dématérialisés et renforcer la protection des investisseurs.

Cadre juridique

La SEC exerce ses prérogatives en vertu :

Du contrôle des offres publiques de titres (Part III de la loi)
De la supervision des bourses agréées (Articles 25-31)
Des pouvoirs d’enquête sur les manipulations de marché (Article 16)
De la régulation des dépositaires centraux (Chapitre 3, Partie II)

Champs de compétence

Son mandat couvre :

Surveillance des transactions Forex pour les instruments réglementés
Agrément des intermédiaires financiers
Vérification des déclarations financières des sociétés cotées
Mise en œuvre des normes AML/CFT
Arbitrage des litiges entre investisseurs et courtiers

Coordonnées officielles

Pour toute démarche réglementaire :

Adresse postale : SEC Headquarters, Echelon Square, Colombo 01
Service clientèle : +94 11 2 345 678
Vérification d’immatriculation : Utiliser le registre en ligne sur https://sec.gov.lk/registres

Procédure de vérification

Pour contrôler la régularité d’un opérateur :

Consulter la rubrique « Registered Investment Advisers »
Saisir le numéro d’agrément ou la raison sociale
Vérifier la concordance des informations commerciales

Mécanismes de supervision

La SEC dispose d’un pouvoir de sanction incluant :

Suspension temporaire d’agrément
Audits sur pièces et sur place
Blocage des transactions suspectes
Coopération internationale via les Mémorandums d’Entente

Innovations récentes

Depuis 2023, l’organisme a déployé :

Un système électronique de déclaration (e-Filing)
Un portail dédié aux signalements d’abus sur les réseaux sociaux
Des guidelines actualisées pour les produits structurés

Navigation Connexe

Swedish Financial Supervisory Authority (FI)

L'Autorité suédoise de surveillance financière (FI) régule les marchés des changes, supervise les banques, assurances et valeurs mobilières en Suède.

National Bank of Slovakia (NBS)

Banque centrale slovaque, membre de l'Eurosystème, régulation des marchés financiers et politique monétaire en zone euro.

Financial Supervisory Authority (FIN-FSA)

L'Autorité finlandaise de surveillance financière (FIN-FSA) réglemente le marché Forex, garantissant transparence et protection des investisseurs.

Danish Financial Supervisory Authority (FSA)

L'Autorité danoise de surveillance financière (FSA Danemark) régule les marchés financiers, assure la conformité et protège les investisseurs sur le Forex.

St. Vincent and the Grenadines Financial Services Authority (FSA)

Autorité financière de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (FSA), régulateur Forex assurant conformité et protection des marchés financiers.

Dubai Financial Services Authority (DFSA)

DFSA : régulateur Forex à Dubaï, assurant conformité et protection des investisseurs sur les marchés financiers.

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