Securities and Exchange Commission of Sri Lanka (SEC)

Présentation institutionnelle

La Securities and Exchange Commission of Sri Lanka (SEC) est l’autorité suprême de régulation des marchés financiers sri-lankais. Créée initialement par la Securities and Exchange Commission Act No.36 de 1987, sa constitution actuelle repose sur la loi No.19 de 2021. Son siège social se trouve à Colombo, capitale économique du pays.

Contexte historique

L’organisme trouve ses origines dans les réformes économiques des années 1980 visant à moderniser le cadre boursier national. La refonte législative de 2021 a élargi ses compétences pour répondre aux défis des marchés dématérialisés et renforcer la protection des investisseurs.

Cadre juridique

La SEC exerce ses prérogatives en vertu :

Du contrôle des offres publiques de titres (Part III de la loi)
De la supervision des bourses agréées (Articles 25-31)
Des pouvoirs d’enquête sur les manipulations de marché (Article 16)
De la régulation des dépositaires centraux (Chapitre 3, Partie II)

Champs de compétence

Son mandat couvre :

Surveillance des transactions Forex pour les instruments réglementés
Agrément des intermédiaires financiers
Vérification des déclarations financières des sociétés cotées
Mise en œuvre des normes AML/CFT
Arbitrage des litiges entre investisseurs et courtiers

Coordonnées officielles

Pour toute démarche réglementaire :

Adresse postale : SEC Headquarters, Echelon Square, Colombo 01
Service clientèle : +94 11 2 345 678
Vérification d’immatriculation : Utiliser le registre en ligne sur https://sec.gov.lk/registres

Procédure de vérification

Pour contrôler la régularité d’un opérateur :

Consulter la rubrique « Registered Investment Advisers »
Saisir le numéro d’agrément ou la raison sociale
Vérifier la concordance des informations commerciales

Mécanismes de supervision

La SEC dispose d’un pouvoir de sanction incluant :

Suspension temporaire d’agrément
Audits sur pièces et sur place
Blocage des transactions suspectes
Coopération internationale via les Mémorandums d’Entente

Innovations récentes

Depuis 2023, l’organisme a déployé :

Un système électronique de déclaration (e-Filing)
Un portail dédié aux signalements d’abus sur les réseaux sociaux
Des guidelines actualisées pour les produits structurés

Navigation Connexe

Financial and Capital Market Commission (FCMC)

FCMC : régulateur financier letton encadrant les marchés Forex, garantissant la sécurité des investisseurs et le respect des normes réglementaires.

Monetary Authority of Singapore (MAS)

Autorité monétaire de Singapour (MAS) : régulateur financier responsable de la politique monétaire, la stabilité financière et la régulation des marchés Forex à Singapour.

Financial Services Agency (FSA)

L'Autorité des services financiers (FSA) supervise les opérations Forex, garantissant transparence et conformité des marchés financiers japonais.

Ontario Securities Commission (OSC)

L'OSC réglemente le Forex en Ontario, assurant conformité et protection des investisseurs sur les marchés financiers.

Central Bank of Hungary (MNB)

Banque centrale de Hongrie (MNB) : régulation forex, politique monétaire, stabilité des prix et gestion des réserves internationales .

Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC)

IIROC : organisme canadien de régulation des marchés forex, assurant la conformité et la protection des investisseurs.

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