Financial Markets Authority (FMA)

Informations de base sur la Financial Markets Authority (FMA)

La Financial Markets Authority (FMA) est l’autorité de régulation des marchés financiers en Nouvelle-Zélande, créée en 2010. Elle supervise les lois relatives aux valeurs mobilières, aux informations financières et aux sociétés, avec un rôle central dans la garantie de l’intégrité et de la transparence des marchés. Son site officiel est www.fma.govt.nz.

Contexte historique et évolution

Établie en 2010, la FMA a hérité des responsabilités réglementaires précédemment réparties entre plusieurs organismes. Son cadre juridique rigoureux s’inspire du système de common law britannique, adapté aux spécificités du marché néo-zélandais. Depuis sa création, elle a renforcé son rôle dans la supervision des brokers Forex, des conseillers financiers et des mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent (AML/CFT).

Compétences légales et bases réglementaires

La FMA opère sous l’autorité de lois clés :

• Financial Markets Conduct Act 2013 : Cadre principal pour la régulation des produits financiers et des services.
• Anti-Money Laundering and Countering Financing of Terrorism Act 2009 : Règles strictes pour prévenir les activités illicites.
• Financial Service Providers Act 2008 : Exige l’enregistrement des prestataires de services financiers.

Responsabilités et périmètre de surveillance

La FMA régule un large éventail d’acteurs :

• Institutions financières : Banques, assureurs et gestionnaires d’actifs.
• Marchés organisés : Supervision de la New Zealand Exchange (NZX).
• Brokers Forex/CFD : Contrôle des pratiques commerciales, séparation des fonds clients, rapports financiers trimestriels.
• Protection des investisseurs : Vérification de la transparence des informations et traitement équitable des réclamations.

Coordonnées et adresses

Pour contacter la FMA :

• Adresse physique : Level 7, 80 Queen Street, Auckland 1010, Nouvelle-Zélande
• Téléphone : +64 9 300 0400
• Formulaire en ligne : Disponible sur www.fma.govt.nz/contact

Vérification du statut réglementaire d’une entité

Pour confirmer qu’une entreprise est réglementée par la FMA :

1. Consultez le registre des prestataires financiers sur https://fma.govt.nz/registers/.
2. Recherchez le nom de l’entité ou son numéro d’enregistrement (ex : 289185 pour Stone Securities Markets).
3. Vérifiez les autorisations spécifiques (ex : services Forex) et les éventuelles sanctions enregistrées.