National Futures Association (NFA)

Informations de base sur la NFA

La National Futures Association (NFA) est l’organisme d’autorégulation principal pour les marchés américains des contrats à terme et des produits dérivés. Créée en 1976 sous l’Article 17 du Commodity Exchange Act (CEA), elle opère sous la supervision de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Son siège social est situé à Chicago, avec des bureaux à New York et Washington D.C.

Contexte historique

La NFA a été fondée pour instaurer des normes éthiques dans l’industrie des contrats à terme tout en protégeant les investisseurs. Initialement centrée sur les marchés agricoles, sa compétence s’est étendue aux devises (Forex) après les réformes réglementaires de 2000 et 2008. Ces amendements législatifs ont renforcé son rôle dans la supervision des transactions de change au détail.

Base juridique et mandat réglementaire

La NFA tire son autorité :

• Du Commodity Exchange Act (CEA) révisé
• Des régulations CFTC 1.25 et 5.1-5.26 sur les opérations Forex
• De son statut d’organisme d’autorégulation désigné (SRO)

Son pouvoir inclut l’accréditation des courtiers, l’élaboration de règles sectorielles et la sanction des manquements.

Champs de compétence clés

• Enregistrement obligatoire : Toutes les entités impliquées dans le Forex retail doivent obtenir le statut de Retail Foreign Exchange Dealer (RFED) avec un capital ajusté minimum de $20 millions
• Protection des fonds clients : Obligation de ségrégation des actifs et limitation du levier à 1:50 pour les paires majeures
• Surveillance des pratiques : Exigence de divulgation complète des coûts de transaction et audit trimestriel des systèmes internes
• Mécanismes de recours : Service d’arbitrage contraignant pour les litiges clients-fournisseurs

Coordonnées officielles

• Siège principal : 300 S. Riverside Plaza, Chicago, IL 60606
• Téléphone : +1 312-781-1300
• Service d’enregistrement : [email protected]
• Service juridique : [email protected]

Vérification d’une entité régulée

1. Accéder au système BASIC via le site officiel
2. Rechercher par NFA ID ou nom de l’entreprise
3. Vérifier :
   • Le statut « Active » dans la section Membership
   • La mention « Retail Foreign Exchange Dealer »
   • L’absence de sanctions disciplinaires récentes

Les entreprises non conformes apparaissent avec la mention « Exempt » ou « Resigned »