Financial Services Agency (FSA)

Informations de base

La Financial Services Agency (FSA) est l’autorité de régulation financière du Japon, opérant sous l’égide du Cabinet du gouvernement japonais. Son site officiel (https://fsa.go.jp) constitue la plateforme centrale pour la supervision des marchés financiers, incluant le Forex, les institutions bancaires, les assurances et les services d’investissement. La FSA vise à garantir la stabilité des marchés, la protection des investisseurs et le respect des normes internationales de conformité.

Contexte historique

Créée en juillet 2000 suite à la réforme du système financier japonais post-crise des années 1990, la FSA a hérité des compétences de l’ancien Financial Supervisory Agency. Cette restructuration répondait à la nécessité d’une supervision unifiée après l’éclatement de la bulle économique et les faillites bancaires massives. En 2007, ses pouvoirs ont été élargis pour inclure la régulation des produits financiers complexes sous le Financial Instruments and Exchange Act.

Cadre juridique et compétences

La FSA exerce ses fonctions en vertu de quatre lois fondamentales :
1. Financial Instruments and Exchange Act (2006) – encadre les transactions sur devises et produits dérivés
2. Banking Act – supervise les établissements de crédit
3. Insurance Business Act – régule le secteur assurantiel
4. Payment Services Act – régit les transactions électroniques et crypto-actifs

Ses prérogatives incluent l’octroi de licences, les inspections sur site, les sanctions administratives et la mise en œuvre des directives de l’FATF contre le blanchiment d’argent.

Champ de supervision

La FSA réglemente :
• Les courtiers Forex agréés (Type 1 Financial Instruments Business)
• Les banques proposant des services de change
• Les plateformes de trading de crypto-actifs
• Les fonds d’investissement et sociétés de gestion d’actifs
• Les mécanismes de protection des dépôts (jusqu’à 10 millions JPY par déposant)

Coordonnées officielles

Siège central :
3-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8967, Japon
Téléphone : +81-(0)3-3506-6000
Horaires : 09h00 – 17h30 (JST), fermé week-ends et jours fériés

Département des plaintes :
Email : [email protected]
Formulaire de contact en ligne disponible sur la section Public Consultation Service du site.

Vérification d’une entité régulée

Procédure pour confirmer l’agrément FSA :
1. Accéder à https://www.fsa.go.jp/en/regulated/index.html
2. Cliquer sur Financial Instruments Business Operators
3. Télécharger le registre officiel au format PDF/Excel
4. Rechercher le nom ou le numéro d’enregistrement (ex : 関東財務局長(金商)第XXXX号)
5. Vérifier la validité de la licence et les restrictions opérationnelles

Les entreprises non listées dans ce registre n’ont pas d’autorisation légale pour opérer sur les marchés financiers japonais.