Financial Services Commission (FSC)

Informations de base sur la Financial Services Commission (FSC)

La Financial Services Commission (FSC) de Maurice est l’autorité de régulation intégrée des services financiers non bancaires et des activités globales. Créée en 2001 sous l’égide du Ministère des Finances et du Développement Économique, elle supervise un écosystème financier diversifié, notamment le Forex, les assurances, les valeurs mobilières et les services d’investissement. Son siège social est situé à Ébène, Maurice.

Contexte historique et évolution

Établie initialement sous le Financial Services Development Act 2001, la FSC Maurice a consolidé son cadre juridique avec l’adoption du Financial Services Act 2007. Cette réforme a élargi ses compétences pour inclure la supervision des sociétés de gestion d’actifs, des courtiers Forex et des fintechs, renforçant ainsi la position de Maurice en tant que centre financier offshore crédible.

Compétences juridiques et base réglementaire

La FSC opère sous un cadre légal strict incluant :

• Le Financial Services Act 2007 définissant ses pouvoirs de supervision.
• Le Securities Act 2005 régulant les marchés financiers.
• Le Insurance Act 2005 pour le secteur assurantiel.
• Les amendements récents comme les Framework for Imposing Administrative Penalties (Amendment) Rules 2025, renforçant les sanctions pour non-conformité.

Responsabilités et périmètre de supervision

La FSC assure :

• La délivrance de licences aux courtiers Forex et institutions financières.
• La surveillance des pratiques commerciales pour garantir la transparence.
• L’application des normes AML/CFT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).
• L’arbitrage des litiges entre investisseurs et entités régulées.

Son champ d’action couvre : les devises, les contrats CFD, les produits structurés et les services de gestion de portefeuille.

Coordonnées officielles

• Adresse postale : FSC House, 54 Cybercity, Ébène, Maurice.
• Téléphone : +230 403 70 00
• Email : [email protected]
• Site web : https://fscmauritius.org

Vérifier la régulation d’une entité

Procédure en 4 étapes :

1. Accéder à la section « Supervision » sur le site officiel.
2. Sélectionner « Register of Licensees ».
3. Utiliser l’onglet « Search By Name » pour saisir le nom de l’entreprise.
4. Confirmer les détails de la licence affichés (numéro, validité, catégorie).