Moroccan Capital Market Authority (AMMC)

Informations de base sur l’AMMC

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) est l’organisme public indépendant chargé de réguler et superviser les marchés financiers au Maroc. Créée en 2006 sous l’impulsion de la Loi 35-93 réformant le cadre juridique boursier, elle opère sous la tutelle du Ministère des Finances tout en bénéficiant d’une autonomie décisionnelle. Son siège social est situé à Rabat : Avenue Annakhil, Hay Riad.

Contexte historique et évolution institutionnelle

L’AMMC trouve ses origines dans le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) établi en 1993. La réforme majeure de 2013 (Loi 43-12) conduit à sa transformation en autorité de marché dotée de prérogatives élargies. Cette mutation s’achève en 2016 avec le transfert définitif des compétences du CDVM, marquant une nouvelle ère de gouvernance financière.

Cadre légal et attributions réglementaires

Mandatée par :

• La Loi 43-12 relative aux marchés de capitaux
• La Loi 44-12 sur les organismes de placement collectif
• Le Dahir 1-93-211 régissant les opérations boursières

L’AMMC dispose du pouvoir réglementaire, d’enquête et de sanction. Elle supervise l’ensemble des acteurs du marché : sociétés cotées, intermédiaires financiers, gestionnaires d’actifs et plateformes de négociation.

Domaines de supervision et compétences opérationnelles

Les missions clés incluent :

• Contrôle de la transparence de l’information financière
• Lutte contre les délits d’initiés et manipulations de cours
• Agrément des émetteurs et intermédiaires financiers
• Surveillance des opérations de change (Forex) via un cadre réglementaire spécifique
• Protection des investisseurs particuliers
• Développement de l’éducation financière

Son champ de contrôle couvre la Bourse de Casablanca, les marchés dérivés, et l’ensemble des activités liées aux instruments financiers.

Coordonnées et canaux de contact

Adresse physique :
Tour Attijari, Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat 10100

Plateforme digitale :

• Portail des déclarations réglementaires : declarations.ammc.ma
• Service des réclamations en ligne : reclamations.ammc.ma
• Téléphone : +212 5 37 57 96 00
• Courriel : [email protected]

Des permanences physiques sont accessibles sur rendez-vous les jours ouvrables de 8h30 à 16h30.

Vérification de l’agrément d’un intermédiaire financier

Procéder à :

1. Consulter le registre officiel sur www.ammc.ma/répertoire-des-entités-agréées
2. Vérifier le numéro d’immatriculation via l’application mobile « AMMC Check »
3. Demander une attestation écrite par courriel à [email protected] (délai : 72h)

Les intermédiaires Forex régulés doivent afficher leur numéro d’agrément AMMC-FX dans leurs communications commerciales.