Réglementation Forex

Financial Conduct Authority (FCA)

Autorité de régulation britannique, la FCA supervise les marchés financiers et les entreprises de services financiers, garantissant la protection des investisseurs et ...

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Informations de base

La Financial Conduct Authority (FCA) est l’autorité de régulation financière du Royaume-Uni, créée en 2012 pour superviser les marchés financiers et protéger les consommateurs. Elle réglemente notamment les courtiers forex, les établissements de crédit et les sociétés d’investissement. Ses caractéristiques clés incluent :

  • Plafond de levier maximal : 1:30 pour les produits forex retail
  • Fonds de compensation : Jusqu’à 85 000 GBP via le Financial Services Compensation Scheme (FSCS)
  • Protection des fonds clients : Obligation de séparation des actifs clients dans des comptes dédiés

Contexte historique et évolution

Née en 2012 de la scission de la Financial Services Authority (FSA), la FCA incarne une réforme post-crise financière pour renforcer la transparence des marchés. Son mandat initial visait à corriger les défaillances systémiques identifiées lors de la crise de 2008, avec un focus accru sur la protection des investisseurs particuliers. Après le Brexit, son champ d’action se limite au territoire britannique, nécessitant des adaptations réglementaires pour les firmes opérant dans l’UE .

Compétences juridiques et bases réglementaires

La FCA opère sous l’égide du Financial Services and Markets Act 2000 (modifié en 2012), avec trois piliers légaux :

  1. Assurer l’intégrité des marchés financiers
  2. Promouvoir une concurrence saine entre prestataires
  3. Protéger les consommateurs contre les pratiques abusives

Son pouvoir s’étend aux sanctions administratives (amendes jusqu’à 500 millions GBP), retraits de licences et investigations pénales coordonnées avec la Serious Fraud Office.

Champ d’action et responsabilités clés

La supervision couvre 59 000 entreprises financières, avec des mécanismes spécifiques pour le forex :

  • Audits trimestriels des rapports de liquidité
  • Contrôle des algorithmes de pricing pour éviter les requotes abusifs
  • Obligation de déclaration des incidents de cybersécurité sous 72 heures
  • Surveillance des communications électroniques (chat, emails) pour détecter les manipulations de marché

Coordonnées officielles

Siège social :
12 Endeavour Square, London E20 1JN, Royaume-Uni
Téléphone : +44 (0)20 7066 1000
Formulaire de contact en ligne : https://www.fca.org.uk/contact

Pour les réclamations contre un courtier :
https://www.fca.org.uk/consumers/how-complain

Vérification d’une entité régulée

Procédure en 3 étapes :

  1. Accéder au registre des entreprises sur https://register.fca.org.uk
  2. Saisir le nom ou le numéro d’immatriculation (FRN)
  3. Vérifier les mentions « Status: Authorised » et « Permissions: Dealing in investments as principal » pour le forex

Les informations doivent correspondre exactement à celles fournies par le courtier, y compris les restrictions post-Brexit le cas échéant .

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