Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC)

Informations de base sur la CySEC

La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) est l’autorité de régulation financière chypriote créée en 2001 sous la loi 73(I)/2009. Basée à Nicosie, elle supervise les marchés de capitaux, les sociétés d’investissement et les instruments financiers, conformément aux normes européennes. Son siège social se situe au cœur du district financier de Nicosie, avec un effectif de 198 employés en 2023.

Contexte historique

Fondée initialement pour réguler la Bourse de Chypre, la CySEC a gagné en importance après l’adhésion du pays à l’UE en 2004. Cette intégration l’a amenée à aligner ses régulations sur la directive MiFID, permettant aux entreprises chypriotes d’accéder au marché unique européen. En 2012, elle est devenue le premier régulateur au monde à encadrer les options binaires, avant d’en interdire l’offre aux particuliers en 2019.

Cadre juridique et compétences

La CySEC opère sous :

• La loi 73(I)/2009 sur son organisation et ses pouvoirs

• La directive européenne MiFID II

• Le règlement MiCA sur les crypto-actifs (applicable dès 2024)

Ses compétences incluent l’octroi de licences, la surveillance des marchés organisés, et le pouvoir d’imposer des sanctions administratives allant jusqu’à 2 millions d’euros.

Domaines de supervision

1. Institutions financières : Sociétés d’investissement, conseillers financiers, fonds collectifs

2. Instruments négociables : Actions, obligations, produits dérivés et crypto-actifs

3. Conformité : Lutte contre le blanchiment (AML/CFT), surveillance des transactions

4. Éducation financière : Hub éducatif avec guides et alertes aux investisseurs.

Coordonnées officielles

Adresse physique :

Cyprus Securities and Exchange Commission

Diagorou 1, 1097 Nicosie

Chypre

Contact :

• Tél. : +357 2250 6600

• Email : [email protected]

• Formulaire de contact en ligne disponible sur le site officiel.

Vérification d’une entité régulée

Pour confirmer le statut d’une entreprise :

1. Accédez à la section « Regulated Entities » sur cysec.gov.cy

2. Utilisez le moteur de recherche avec :

• Le nom commercial exact

• Le numéro d’enregistrement CySEC (ex : CIF123/45)

3. Vérifiez les dates de validité de la licence et les restrictions éventuelles

Les mises à jour sont publiées quotidiennement dans la rubrique « Latest Important Developments ».