Capital Markets Authority (CMA)

Informations de base

La Capital Markets Authority (CMA) du Koweït est l’organisme de régulation indépendant chargé de superviser les marchés financiers et les activités de trading de devises (Forex) dans le pays. Fondée en 2010 sous la Loi n°7/2010 sur les marchés de capitaux, elle opère via son portail officiel https://cma.gov.kw, fournissant un cadre juridique transparent pour les investisseurs institutionnels et particuliers.

Contexte historique

La CMA a été créée dans le cadre de la modernisation du système financier koweïtien, inspirée par la Vision 2035 visant à transformer le pays en un hub financier régional. En 2016, elle a supervisé la restructuration de la Bourse du Koweït en société anonyme à capitaux publics, marquant une étape clé vers la conformité internationale. Son rôle s’est élargi pour inclure la régulation du Forex après l’explosion des plateformes de trading en ligne au début des années 2020.

Compétences légales et base réglementaire

La CMA exerce ses pouvoirs en vertu de :

• La Loi sur les marchés de capitaux (n°7/2010)
• Le Règlement sur les contrats de différences (2022)
• Les directives de l’IOSCO sur le trading de détail

Elle dispose d’un mandat statutaire pour :

• Approuver les licences des courtiers Forex
• Surveiller les pratiques de marché
• Sanctionner les manipulations de prix

Champ de surveillance

La régulation couvre :

• Les courtiers Forex domestiques et internationaux opérant au Koweït
• Les plateformes de trading CFD
• Les émetteurs de produits financiers structurés
• La conformité AML/CFT pour les transactions transfrontalières

Coordonnées officielles

Pour toute demande réglementaire :

• Siège social : Tour CMA, Avenue des Finances, Koweït City
• Téléphone : +965 2290 1600
• Email : [email protected]
• Service des réclamations : [email protected]

Vérification de licence

Procédure pour confirmer le statut régulé d’un intermédiaire :

1. Accéder à la section « Registre des entités régulées » sur cma.gov.kw
2. Utiliser le filtre « Fournisseurs de services Forex »
3. Saisir le nom commercial ou le numéro d’enregistrement
4. Vérifier la date de validité et les restrictions d’activité

Les résultats incluent les historiques de sanctions et les alertes publiques. Une copie physique du certificat de licence peut être demandée via le formulaire F-089 disponible en ligne.