Capital Market Authority (CMA)

Informations de base

La Capital Market Authority (CMA) d’Arabie saoudite est l’organisme de régulation des marchés financiers créé pour superviser les activités de change (Forex), les émissions de titres et les opérations boursières. Son site officiel (https://cma.org.sa) fournit un accès centralisé aux textes juridiques, guides pratiques et outils de conformité pour les investisseurs et les institutions régulées.

Contexte historique

Établie par le décret royal n° (M/30) du 2/6/1424H (31 juillet 2003), la CMA vise à développer un marché financier transparent et compétitif, aligné sur les standards internationaux. Sa création répondait à la nécessité de moderniser le cadre réglementaire saoudien face à la globalisation des marchés financiers.

Compétences juridiques et bases réglementaires

La CMA exerce ses pouvoirs en vertu de :

La Loi sur le marché financier (Capital Market Law), encadrant l’émission de titres, la supervision des transactions et la protection des investisseurs contre les pratiques illégales.
Les Règlements d’exécution (Implementing Regulations), détaillant les règles techniques pour les courtiers, les gestionnaires d’actifs et les plateformes de trading en ligne.

Principales responsabilités

Surveillance des activités Forex et des contrats sur différence (CFD)
Agrément des intermédiaires financiers et vérification de leur conformité
Enquêtes sur les manipulations de marché et les fraudes aux devises
Élaboration de normes anti-blanchiment (AML) pour les transactions forex
Protection des investisseurs via des mécanismes de réclamation en ligne

Coordonnées officielles

Siège social :
Capital Market Authority
Riyad 13512 – 7778
Royaume d’Arabie saoudite
Tél : +966 11 729 5555
Formulaire de contact électronique disponible sur le portail institutionnel.

Vérification de la licence d’un courtier

Accéder à la section « Licensed Entities » sur le site CMA
Utiliser le moteur de recherche par nom d’entreprise ou numéro d’agrément
Vérifier la concordance des données avec le registre des sociétés saoudiennes
Consulter les restrictions d’activité éventuelles dans les annexes réglementaires

Navigation Connexe

National Futures Association (NFA)

National Futures Association (NFA) : organisme d'autorégulation américain supervisant les marchés Forex et dérivés, garantissant conformité et protection des investisseurs.

Norwegian Financial Supervisory Authority (FSA)

Autorité norvégienne de surveillance financière (FSA) : régulateur des marchés Forex, garant de la stabilité financière et de la protection des investisseurs.

Financial Markets Authority (FMA)

Régulateur des marchés financiers supervisant le Forex, assurant conformité et protection des investisseurs avec transparence.

Financial Services and Markets Authority (FSMA)

FSMA : Autorité belge de régulation des marchés financiers supervisant le Forex, assurant la conformité et la protection des investisseurs via son cadre réglementaire strict.

Financial Supervision Authority (FI)

Autorité Financière (FI) : régulateur forex en Finlande, garantissant la transparence et la sécurité des marchés financiers pour investisseurs.

Financial and Capital Market Commission (FCMC)

FCMC : régulateur financier letton encadrant les marchés Forex, garantissant la sécurité des investisseurs et le respect des normes réglementaires.

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