Capital Market Authority (CMA)
CMA : autorité de régulation des marchés financiers, encadrant le Forex pour garantir transparence, sécurité des investisseurs et conformité.
Étiquette：Réglementation ForexInformations de base
La Capital Market Authority (CMA) d’Arabie saoudite est l’organisme de régulation des marchés financiers créé pour superviser les activités de change (Forex), les émissions de titres et les opérations boursières. Son site officiel (https://cma.org.sa) fournit un accès centralisé aux textes juridiques, guides pratiques et outils de conformité pour les investisseurs et les institutions régulées.
Contexte historique
Établie par le décret royal n° (M/30) du 2/6/1424H (31 juillet 2003), la CMA vise à développer un marché financier transparent et compétitif, aligné sur les standards internationaux. Sa création répondait à la nécessité de moderniser le cadre réglementaire saoudien face à la globalisation des marchés financiers.
Compétences juridiques et bases réglementaires
La CMA exerce ses pouvoirs en vertu de :
- La Loi sur le marché financier (Capital Market Law), encadrant l’émission de titres, la supervision des transactions et la protection des investisseurs contre les pratiques illégales.
- Les Règlements d’exécution (Implementing Regulations), détaillant les règles techniques pour les courtiers, les gestionnaires d’actifs et les plateformes de trading en ligne.
Principales responsabilités
- Surveillance des activités Forex et des contrats sur différence (CFD)
- Agrément des intermédiaires financiers et vérification de leur conformité
- Enquêtes sur les manipulations de marché et les fraudes aux devises
- Élaboration de normes anti-blanchiment (AML) pour les transactions forex
- Protection des investisseurs via des mécanismes de réclamation en ligne
Coordonnées officielles
Siège social :
Capital Market Authority
Riyad 13512 – 7778
Royaume d’Arabie saoudite
Tél : +966 11 729 5555
Formulaire de contact électronique disponible sur le portail institutionnel.
Vérification de la licence d’un courtier
- Accéder à la section « Licensed Entities » sur le site CMA
- Utiliser le moteur de recherche par nom d’entreprise ou numéro d’agrément
- Vérifier la concordance des données avec le registre des sociétés saoudiennes
- Consulter les restrictions d’activité éventuelles dans les annexes réglementaires
