Réglementation Forex

Securities and Exchange Commission of the Philippines (SEC)

La SEC des Philippines régule les marchés financiers, supervise les sociétés et protège les investisseurs pour un environnement économique sécurisé.

Étiquette:

Informations de base

La Securities and Exchange Commission des Philippines (SEC) est l’autorité de régulation financière nationale chargée de superviser les marchés des capitaux et les activités connexes, y compris le marché des changes (Forex). Fondée en 1936 et basée à Manille, elle opère sous le site officiel https://sec.gov.ph pour fournir des services de transparence réglementaire et de conformité aux entreprises et investisseurs.

Contexte historique

Créée sous l’administration coloniale américaine, la SEC philippine s’inspire initialement du modèle de la SEC américaine. Elle a évolué pour répondre aux besoins d’un marché financier en croissance, en intégrant des réformes législatives majeures comme le Revised Corporation Code (2019) et le Securities Regulation Code (2000) pour renforcer son cadre opérationnel.

Compétences juridiques

La SEC agit en vertu de lois clés :
Republic Act No. 8799 (Code de régulation des valeurs mobilières) pour les activités de marché ;
Foreign Investments Act pour le contrôle des opérations transfrontalières ;
Financial Products and Services Consumer Protection Act pour la supervision des intermédiaires financiers, y compris les courtiers Forex.

Domaines de supervision

Ses responsabilités couvrent :
1. Enregistrement et surveillance des sociétés (locales et étrangères) ;
2. Approbation des offres publiques et produits d’investissement ;
3. Lutte contre la fraude et manipulation de marché ;
4. Régulation des fintechs et actifs numériques liés au Forex ;
5. Vérification des rapports financiers annuels via la plateforme eFAST.

Coordonnées officielles

Adresse : SEC Building, PICC Complex, Roxas Boulevard, Pasay City, Metro Manila
Téléphone : +63 (2) 8818-0921
Email : [email protected]
Portail de vérification : Utilisez le SEC Company Registration Database sur sec.gov.ph pour confirmer le statut d’une entité régulée.

Vérification de conformité

Pour authentifier une entreprise sous sa supervision :
1. Accédez à la section « Company Registration » du site ;
2. Saisissez le nom ou le numéro d’enregistrement ;
3. Consultez les détails juridiques et les licences actives ;
4. Validez via les rapports annuels publiés sur eFAST pour les données financières.

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