U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC)
Régulateur américain des marchés de contrats à terme, options et Forex, garantissant transparence et intégrité financière.' />
Étiquette：Réglementation ForexInformations de base
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est une agence indépendante du gouvernement américain créée en 1974 pour réguler les marchés dérivés, y compris les contrats à terme, les swaps et certains produits de change au détail (forex). Son siège social est situé au 1155 21st Street NW, Washington, D.C. 20581, États-Unis. Elle opère sous l’autorité du Commodity Exchange Act (CEA) et supervise activement les entités financières pour garantir l’intégrité des marchés.
Contexte historique
La CFTC trouve ses racines dans la régulation des contrats agricoles dès les années 1920. Elle a été officiellement établie par le Commodity Futures Trading Commission Act de 1974, élargissant son mandat pour couvrir les marchés financiers modernes. Après la crise financière de 2008, la Loi Dodd-Frank de 2010 a renforcé ses pouvoirs en lui confiant la supervision du marché des swaps, estimé à 400 billions de dollars.
Compétences juridiques et bases réglementaires
La CFTC agit principalement sous :
- Le Commodity Exchange Act (CEA), qui interdit les fraudes sur les marchés dérivés.
- La Loi Dodd-Frank, étendant sa supervision aux swaps et aux opérations de gré à gré (OTC).
- Les règlements spécifiques pour le forex retail, comme les exigences de capital (20 millions de dollars pour les RFED) et les obligations de transparence.
Responsabilités et champ de supervision
La CFTC régule :
- Les marchés à terme de devises, matières premières et indices.
- Les courtiers en forex retail (FCM, RFED) et intermédiaires (IB, CTA).
- Les plateformes électroniques et les pratiques de négociation OTC, avec des obligations de divulgation des risques et de protection des fonds clients.
Elle lutte contre la manipulation de prix et les fraudes, notamment via des partenariats internationaux comme le MOU signé avec l’AMF français.
Coordonnées et accès
Adresse postale :
Commodity Futures Trading Commission
Three Lafayette Centre
1155 21st Street, NW
Washington, D.C. 20581
Contact général :
Téléphone : +1-202-418-5000
Email : [email protected]
Site officiel : https://www.cftc.gov
Vérification de la régulation
Pour confirmer qu’une entité est régulée par la CFTC :
- Consultez le registre public du National Futures Association (NFA) via https://www.nfa.futures.org.
- Utilisez l’outil BASIC (Background Affiliation Status Information Center) en saisissant le nom ou l’identifiant NFA de l’entreprise.
- Vérifiez les sanctions éventuelles dans la section Enforcement du site de la CFTC.
