Financial Services and Markets Authority (FSMA)
FSMA : Autorité belge de régulation des marchés financiers supervisant le Forex, assurant la conformité et la protection des investisseurs via son cadre réglementaire ...
Étiquette：Réglementation ForexProfil institutionnel de la FSMA
La Financial Services and Markets Authority (FSMA) est l’autorité belge de surveillance des marchés financiers et des services financiers. Créée le 1er avril 2011 dans le cadre de la réforme « Twin Peaks », elle opère conjointement avec la Banque Nationale de Belgique pour assurer la stabilité financière et la protection des investisseurs.
Contexte historique
La FSMA succède à la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA), avec un mandat élargi incluant :
- La supervision des règles de conduite des intermédiaires financiers
- Le contrôle des produits d’investissement commercialisés
- L’éducation financière du public
Cadre juridique
La base légale principale comprend :
- Loi du 18 décembre 2017 sur le contrôle prudentiel
- Règlement FSMA du 3 juillet 2018
- Directives EBA sur la gestion des risques ML/TF
Ses pouvoirs incluent des sanctions administratives allant jusqu’à 10 millions d’euros pour non-respect des réglementations.
Champ de supervision
- Surveillance des plateformes Forex (exigences : dépôt minimum de 1 à 200 USD, levier maximal 1:30 à 1:3000)
- Contrôle des règles AML/CFT pour les institutions financières
- Agrément des prestataires de services d’investissement
- Protection des consommateurs contre les pratiques commerciales abusives
Coordonnées officielles
- Adresse physique : Rue du Congrès/Congresstraat 12-14, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 220 52 11
- Formulaire de contact : Disponible via la section « Contact » du site officiel
Vérification d’enregistrement
Pour contrôler le statut réglementaire d’un acteur financier :
- Consulter le registre CABRIO sur fsma.be
- Utiliser la fonction de recherche par nom d’entité ou numéro d’agrément
- Vérifier les restrictions opérationnelles éventuelles
Mécanismes de conformité
La FSMA applique des procédures strictes pour :
- L’évaluation des risques ML/TF
- L’audit des politiques internes des établissements
- La résolution des litiges via la Commission des sanctions
