Danish Financial Supervisory Authority (FSA)

Profil institutionnel

Le Danish Financial Supervisory Authority (Finanstilsynet) est l’autorité de régulation financière du gouvernement danois. Créé en 1988 par la fusion du contrôle des banques et des caisses d’épargne avec la supervision des assurances, il relève du Ministère des Affaires Économiques. Son siège social se trouve à Copenhague.

Contexte historique

L’évolution réglementaire montre trois phases clés :

• 1990 : Intégration de la supervision du crédit hypothécaire

• 2001 : Rattachement définitif au Ministère de l’Économie

• 2019 : Renforcement des compétences en cybersurveillance des marchés

Base légale

Son cadre d’intervention s’appuie sur :

• Loi consolidée n°457/2019 sur les activités financières

• Loi n°1782/2020 contre le blanchiment et le terrorisme

• Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II)

• Recommandations de l’Autorité Bancaire Européenne

Champs de compétence

La supervision couvre 4 domaines essentiels :

• Surveillance prudentielle des établissements de crédit

• Contrôle des comportements de marché (abus, manipulations)

• Protection des investisseurs particuliers

• Vérification des dispositifs AML/CFT

Mécanismes de supervision

Les outils réglementaires incluent :

• Base de données centrale des entreprises régulées

• Procédures d’agrément pour nouveaux entrants

• Inspections sur site trimestrielles

• Système d’alerte pour transactions suspectes

Coordonnées administratives

Adresse postale :

Finanstilsynet

Box 1180

0909 Copenhague K

Danemark

Contact téléphonique : +45 33 55 60 00

Formulaire électronique disponible sur le portail institutionnel

Vérification d’enregistrement

Pour contrôler le statut d’un intermédiaire :

1) Accéder au registre des entreprises (Virksomhedsregister)

2) Utiliser le moteur de recherche par SIREN/ISIN

3) Vérifier la mention « Under tilsyn » dans le profil

4) Consulter les avertissements publics le cas échéant