Federal Financial Supervisory Authority (BaFin)

Informations de base sur la BaFin

La Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) est l’autorité fédérale allemande de surveillance des marchés financiers. Créée en 2002 par la fusion de trois entités préexistantes (l’Office fédéral de surveillance bancaire, l’Office fédéral de surveillance des assurances et l’Office fédéral de surveillance des valeurs mobilières), elle est basée à Bonn et Francfort-sur-le-Main. Son site officiel est accessible à l’adresse https://www.bafin.de.

Contexte historique

La création de la BaFin répondait à la nécessité de centraliser la supervision financière face à la complexité croissante des fraudes trans-sectorielles après l’adoption de l’euro. Son mandat initial visait à renforcer la transparence et la stabilité des marchés financiers allemands, tout en harmonisant les régulations avec les directives européennes comme MiFID et EMIR.

Compétences légales et base réglementaire

La BaFin opère sous le cadre juridique défini par :

• La loi sur la surveillance bancaire (KWG)
• La loi sur la surveillance des assurances (VAG)
• La loi sur les valeurs mobilières (WpHG)
• Les directives européennes (MiFID II, EMIR, AIFMD)

Elle dispose d’un pouvoir d’enquête, de sanction administrative (jusqu’à 5 millions d’euros d’amende) et de révocation de licences.

Champ de surveillance

La BaFin régule :

• Les brokers Forex : exigence de capital initial minimal de 730 000€, ratio de levier maximal 1:30 pour les clients particuliers
• Les banques et institutions de crédit
• Les assureurs et fonds d’investissement
• Les systèmes de paiement et crypto-actifs

Son mécanisme de protection inclut un fonds de compensation (EdW) couvrant jusqu’à 20 000€ par investisseur en cas de faillite.

Coordonnées officielles

Siège principal :
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108
53117 Bonn, Allemagne

Bureau de Francfort :
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Marie-Curie-Straße 24-28
60439 Frankfurt am Main

Téléphone : +49 228 4108-0
Fax : +49 228 4108-1550

Vérification d’une entité régulée

Pour contrôler le statut d’un broker Forex :

1. Accédez à la base de données des entreprises sur bafin.de
2. Saisissez le numéro de licence ou le nom commercial
3. Vérifiez la concordance avec les informations publiques du broker

Les brokers autorisés doivent afficher leur numéro de licence (format : 123456) sur leur site internet.