Financial Supervision Commission (FSC)
Commission de surveillance financière (FSC) : régulateur Forex assurant conformité et protection des investisseurs sur les marchés.
Étiquette：Réglementation ForexInformations générales
La Commission de Surveillance Financière (Financial Supervision Commission – FSC) est l’autorité régulatrice bulgare chargée du contrôle des marchés financiers hors secteur bancaire. Créée pour renforcer la transparence et la stabilité du système financier, elle opère sous un cadre légal conforme aux directives européennes.
Contexte historique
Établie en tant qu’entité indépendante du Conseil des Ministres, la FSC relève directement de l’Assemblée Nationale bulgare. Son modèle organisationnel s’inspire des meilleures pratiques de supervision financière de l’UE, avec une adaptation progressive depuis les années 2000 pour intégrer les standards de surveillance des assurances, des marchés de capitaux et des fonds de pension.
Compétences légales
La base juridique inclut :
- Loi sur les Marchés des Instruments Financiers
- Directives sur les OPCVM et les entreprises d’investissement
- Règlements d’exécution des directives MIFID II et AIFMD
Son mandat couvre l’élaboration de normes techniques, l’interprétation réglementaire et le pouvoir de sanction.
Champs de supervision
- Surveillance des émetteurs de valeurs mobilières
- Contrôle des intermédiaires en assurance et réassurance
- Régulation des fonds de pension privés
- Vérification des déclarations financières des sociétés cotées
- Lutte contre les manipulations de marché
La FSC effectue des audits inopinés et analyse les risques systémiques via des indicateurs macroprudentiels.
Coordonnées officielles
Adresse postale :
33 rue Shar Planina
1303 Sofia, Bulgarie
Contact opérationnel :
Tél : +359 2 999 94 04
Fax : +359 2 988 58 25
Courriel : [email protected]
Horaires :
Lundi-Vendredi 8h30-17h30 (UTC+2)
Vérification d’enregistrement
- Accéder au registre électronique sur www.fsc.bg
- Sélectionner le type d’entité régulée (courtier/assureur/fonds)
- Utiliser la fonction de recherche par :
- Nom commercial
- Numéro d’agrément
- Code BULSTAT
- Vérifier la validité de la licence dans la fiche détaillée
Les données sont mises à jour quotidiennement avec historique des sanctions.
