Malta Financial Services Authority (MFSA)

Informations de base sur la MFSA

La Malta Financial Services Authority (MFSA) est l’autorité de régulation financière unique de Malte, opérant depuis 2002. Elle supervise les activités des courtiers Forex via son cadre juridique aligné sur les directives de l’Union européenne. Son site officiel (https://mfsa.mt) propose des informations réglementaires détaillées et des outils de conformité pour les professionnels.

Contexte historique

Avant 2002, la supervision financière à Malte était fragmentée entre la Banque centrale, la Bourse de Malte et le Malta Financial Services Centre. La création de la MFSA a centralisé ces fonctions pour renforcer l’intégrité du secteur. Après 2014, Malte a durci sa régulation pour améliorer sa réputation internationale, en intégrant pleinement les normes ESMA sur le levier maximal et la protection des investisseurs.

Base légale et compétences

La MFSA opère sous :

• Investment Services Act (1994) – Cadre principal pour les licences Forex
• Financial Institutions Act – Règles sur les paiements transfrontaliers
• Directives européennes (MiFID II, DSP2) – Harmonisation avec l’EEE

Elle délivre 4 catégories de licences d’investissement, avec des exigences proportionnelles aux risques.

Champs de supervision

• Surveillance des comportements de marché et lutte contre le blanchiment
• Agrément des émetteurs de monnaie électronique
• Contrôle des limites de levier pour les traders particuliers (1:30 selon ESMA)
• Audits réguliers sur la solvabilité et la séparation des fonds clients.

Coordonnées officielles

Siège social :
Malta Financial Services Authority
Triq l-Imdina, Zone 1
Central Business District, CBD 3040
Malte
Tél : +356 2144 1155
Email : [email protected]

Vérification d’une licence

Utilisez le Financial Services Register sur mfsa.mt :

1. Accédez à la section Regulated Entities
2. Saisissez le nom de l’entité ou le numéro de licence (format : IS/XXXXX)
3. Vérifiez le statut « Autorisé » et les limites d’activité.