Israel Securities Authority (ISA)

Informations de base

L’Autorité des Valeurs Mobilières d’Israël (ISA) est l’organe de régulation principal des marchés financiers israéliens. Créée en 1968 sous la loi sur les valeurs mobilières, elle supervise les activités boursières, les conseillers en investissement et les plateformes de trading – notamment le Forex – avec pour mission de garantir la transparence et la protection des investisseurs.

Contexte historique

Initialement, le marché des changes israélien était peu régulé jusqu’en 2014. Une réforme majeure intervient avec l’adoption de la loi du 3 août 2014 (effective en 2015), exigeant que tous les courtiers Forex obtiennent une licence spécifique de « plateforme de trading » pour opérer légalement. Cette législation a mis fin aux pratiques non supervisées et aligné les standards israéliens sur le modèle réglementaire américain.

Compétences juridiques

La base légale de l’ISA inclut :

• La loi sur les valeurs mobilières (1968) et ses amendements
• Le règlement sur les services financiers (article 42 de la loi, 2015)
• Les directives relatives à la lutte contre la fraude et les conflits d’intérêts

Ses décisions s’appuient sur des mécanismes d’enquête administratifs et des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de licence.

Domaines de supervision

L’ISA exerce un contrôle sur :

• Les courtiers Forex agréés (exigence de capital initial : 200 000 à 1 million USD)
• Les institutions financières et gestionnaires de portefeuille
• Les émetteurs de rapports financiers trimestriels/annuels
• Les pratiques de trading (interdiction des options binaires depuis 2016)
• La conformité des comptes clients ségregés

Elle impose également des audits réguliers et des ratios de liquidité stricts.

Coordonnées officielles

Adresse physique :
ISA Headquarters, 22 Kanfei Nesharim St., Jérusalem 9546429, Israël

Portail numérique :
Site officiel isa.gov.il – contient les registres des entités régulées et les formulaires de contact sectoriels.

Vérification de licence

Pour confirmer le statut régulatoire d’une entité :

1. Consulter le registre des intermédiaires financiers sur le site de l’ISA
2. Vérifier la présence de la licence « Plateforme de Trading » (obligatoire depuis 2015)
3. Contacter le département de conformité via [email protected] pour les cas complexes

Les courtiers non enregistrés font l’objet d’alertes publiques actualisées trimestriellement.