Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC)

Informations de base sur l’IIROC

L’Organisme de réglementation de l’industrie des placements du Canada (IIROC) est un organisme d’autoréglementation sans but lucratif qui supervise les activités des sociétés de courtage et les marchés boursiers canadiens. Créé en 2008, il opère sous la supervision conjointe des autorités provinciales canadiennes via l’Organisation canadienne des valeurs mobilières (OCVM).

Contexte historique et évolution

L’IIROC résulte de la fusion en 2008 de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCVM) et de Services de réglementation des marchés (SRM). Cette restructuration visait à unifier les réglementations des marchés de capitaux et à renforcer la protection des investisseurs. En 2025, l’IIROC a intégré la Organisation canadienne de réglementation des investissements (OCRI), fusionnant également avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCVM) pour étendre son mandat.

Compétences juridiques et bases réglementaires

L’IIROC exerce ses pouvoirs en vertu des lois provinciales sur les valeurs mobilières et des règles approuvées par l’OCVM. Ses principales attributions incluent :

• L’établissement de normes de capitalisation (ex. : 250 000 CAD minimum pour les courtiers en forex)
• La limitation de l’effet de levier sur les transactions de devises (≤30:1)
• La supervision des pratiques de négociation pour prévenir les manipulations de marché

Champ de supervision et responsabilités

L’organisme réglemente :

• Les courtiers en valeurs mobilières et en devises
• Les transactions sur les marchés d’actions et de titres de créance
• Les normes de compétence des professionnels financiers
• La surveillance en temps réel des opérations suspectes

Coordonnées et accès institutionnel

Siège social : Suite 2000, 121 King Street West, Toronto, ON M5H 3T9
Téléphone : +1 416 364-6133
Formulaire de contact : Disponible via iiroc.ca

Vérification de la conformité des entités régulées

Pour confirmer le statut d’une société :

1. Accéder à l’outil Vérificateur de registration sur iiromc.ca
2. Saisir le nom de l’entreprise ou son numéro d’enregistrement
3. Consulter les détails du permis et les restrictions opérationnelles