Réglementation Forex

St. Vincent and the Grenadines Financial Services Authority (FSA)

Autorité financière de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (FSA), régulateur Forex assurant conformité et protection des marchés financiers.

Étiquette:

Informations de base sur la SVG FSA

La Financial Services Authority de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (SVG FSA) est l’autorité de régulation financière nationale créée le 12 novembre 2012 sous le Financial Services Authority Act. Basée à Kingstown, elle supervise les services financiers non bancaires, y compris les activités Forex. Son site officiel (fsasvg.com) fournit des informations sur les entreprises enregistrées, les réglementations et les obligations légales.

Contexte historique et évolution

Établie pour moderniser le cadre réglementaire du pays, la SVG FSA vise à promouvoir un secteur financier compétitif tout en assurant une supervision minimale. Depuis sa création, elle s’est concentrée sur l’enregistrement des entreprises plutôt que sur une surveillance active, ce qui a attiré des brokers internationaux recherchant une flexibilité réglementaire. Cependant, cette approche a également suscité des critiques concernant la protection limitée des investisseurs.

Attributions juridiques et base réglementaire

La SVG FSA opère principalement sous :

  • Le Financial Services Authority Act (2012)
  • Le Proceeds of Crime Act (2013)
  • Les régulations AML/CFT de 2014 et 2017

Contrairement à des régulateurs comme la FCA britannique, elle ne dispose pas de cadre spécifique pour le Forex et n’émet pas de licences dédiées. Sa supervision se limite au respect des lois sur les sociétés et à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Champ de supervision et responsabilités

Ses principales fonctions incluent :

  • L’enregistrement des sociétés de services financiers
  • La vérification de la conformité aux obligations légales minimales
  • L’application des mesures anti-blanchiment (CDD, reporting des transactions suspectes)
  • La protection de la stabilité du système financier national

Important : La SVG FSA ne supervise pas les pratiques commerciales des brokers Forex ni n’offre de fonds de compensation aux investisseurs.

Coordonnées et accès physique

Adresse principale :
Financial Services Authority,
Administrative Building, Bay Street,
Kingstown, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Contacts :
• Téléphone : +1 784-457-2713
• Courrier électronique : [email protected]
• Horaires : Du lundi au vendredi (8h30 – 16h30, UTC-4)

Vérification d’une entité régulée

Pour confirmer le statut d’un broker :

  1. Consulter la section « Regulated Entities » sur fsasvg.com
  2. Rechercher le nom de l’entreprise via le moteur de recherche dédié
  3. Vérifier la concordance des numéros d’enregistrement et des coordonnées

Aucune base de données publique détaillée n’est disponible – contacter directement la SVG FSA pour une confirmation écrite.

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