Securities and Futures Commission (SFC)

Informations de base

La Securities and Futures Commission (SFC) est l’autorité régulatoire indépendante chargée de superviser les marchés des valeurs mobilières et des contrats à terme à Hong Kong. Fondée en 1989, elle opère en vertu de la Securities and Futures Ordinance (SFO) et relève directement du gouvernement de Hong Kong. Son site officiel (https://sfc.hk) sert de plateforme centrale pour les informations réglementaires, les mises à jour des politiques, les alertes aux investisseurs et les services de vérification des licences.

Contexte historique

Créée en réponse au besoin de moderniser le cadre réglementaire après les crises financières des années 1980, la SFC a évolué pour devenir un pilier de l’intégrité des marchés asiatiques. Initialement axée sur les valeurs mobilières, son mandat s’est élargi pour inclure les contrats à terme, les fonds d’investissement, les plateformes de négociation d’actifs virtuels (VATP) et les produits dérivés complexes. En 2025, elle a renforcé son rôle en intégrant des mesures anti-fraude avancées et en adaptant ses règles aux défis des nouvelles technologies financières.

Compétences légales et base réglementaire

La SFC exerce ses pouvoirs en vertu de plusieurs textes clés :

• Securities and Futures Ordinance (SFO) : Cadre principal pour la surveillance des intermédiaires financiers, la transparence des marchés et la protection des investisseurs.
• Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing Ordinance : Appliqué aux sociétés licenciées pour prévenir les risques de blanchiment.
• Code de conduite pour les personnes licenciées : Définit les standards éthiques et opérationnels des entités régulées.

Depuis 2018, la SFC a également intégré un régime spécifique pour les actifs virtuels, incluant l’autorisation des plateformes de trading (VATP) et des ETF spot .

Principales responsabilités

• Surveillance des intermédiaires financiers (courtiers, gestionnaires d’actifs, conseillers).
• Contrôle des produits d’investissement, y compris les fonds et les dérivés.
• Enquêtes sur les manipulations de marché et les délits d’initiés .
• Supervision des plateformes de trading d’actifs virtuels et gestion des risques liés à la liquidité .
• Publication d’alertes publiques sur les entités non licenciées ou frauduleuses .

Coordonnées et adresse

• Siège social : 54^e étage, One Island East, 18 Westlands Road, Quarry Bay, Hong Kong.
• Téléphone : +852 2231 1222
• Email : [email protected]
• Formulaire de contact en ligne : Disponible via la section Contact Us du site officiel.

Vérification d’une entité régulée

Pour confirmer le statut d’une société sous la supervision de la SFC :

1. Accédez à la section Licensee Search sur le site officiel.
2. Utilisez les filtres Individual (personnes physiques) ou Corporate (entités).
3. Saisissez le nom ou les mots-clés pertinents.
4. Consultez les détails de la licence, y compris les restrictions et les sanctions éventuelles .

Les alertes publiques sur les entités non autorisées sont régulièrement mises à jour dans la section Alerts – Full List .