Vanuatu Financial Services Commission (VFSC)

Informations de base sur la VFSC

La Commission des Services Financiers du Vanuatu (VFSC) est l’autorité de régulation financière non bancaire du Vanuatu. Elle opère depuis son siège social situé à Companies House, PMB 9023, Rue Bougainville, Port Vila. Son site officiel (https://vfsc.vu) fournit un portail centralisé pour les services d’enregistrement d’entreprises, les licences financières et la conformité réglementaire.

Contexte historique et évolution

Établie en décembre 1993 par la loi Vanuatu Financial Services Commission Act No. 35, la VFSC a succédé au Ministère des Finances et de la Gestion Économique. Son rôle s’est renforcé après le retrait du Vanuatu de la liste grise du GAFI en 2018 grâce à des réformes anti-blanchiment rigoureuses. En 2021, elle a introduit un cadre réglementaire distinct pour les actifs cryptographiques.

Compétences légales et base réglementaire

Mandatée par :

• La loi sur les sociétés internationales (International Companies Act)
• Le Financial Transactions and Markets Act (contrôle des FX/CFD)
• Les directives AML/CFT alignées sur les normes FATF

Ses pouvoirs incluent l’annulation de licences, des sanctions pécuniaires (jusqu’à 50 millions VUV) et des audits obligatoires trimestriels.

Domaine de supervision principal

• Enregistrement des entités : Sociétés locales/IBC, associations commerciales
• Licences financières : Forex (levier 1:500), gestion d’actifs, fintech
• Surveillance des marchés : Conformité des déclarations annuelles, protection des fonds clients
• Régulation sectorielle : Assurances, services fiduciaires, plateformes crypto

Coordonnées officielles

Adresse postale :
VFSC Registry,
Private Mail Bag 9023,
Port Vila, Vanuatu

Contact opérationnel :
• Formulaire électronique via la section Public Notices du site
• Dépôt physique : Ouvert de 7h30 à 16h30 (UTC+11), fermé le week-end

Vérification de la régulation

1. Accéder au portail CTSP Directory sur vfsc.vu
2. Utiliser la recherche par :
   • Nom commercial exact
   • Numéro de licence (ex : 700271 pour Vantage FX)
   • Type d’agrément (Forex Dealer/Investment Manager)
3. Confirmer la validité via le statut Active Licence et les dates d’expiration