Financial Supervisory Authority (FIN-FSA)

Profil institutionnel de la FIN-FSA

La Financial Supervisory Authority (FIN-FSA) est l’autorité de supervision financière finlandaise régissant les marchés de crédit, d’assurance et de capitaux. Fondée en 2009 sous l’égide de la Banque de Finlande, elle opère administrativement en lien avec cette dernière tout en conservant une indépendance décisionnelle. Son siège social est situé à Helsinki.

Contexte historique et cadre légal

Créée par la Loi sur l’Autorité de surveillance financière (Act on the Financial Supervisory Authority), la FIN-FSA consolide les compétences auparavant dispersées entre divers organismes. Son mandat s’appuie sur :

• Les directives européennes (MiFID II, Solvabilité II)
• La législation nationale finlandaise (Loi sur les marchés financiers, Loi sur les sociétés d’investissement)
• Les accords de coopération avec l’ESMA et l’EBA

Champ de compétences réglementaires

La FIN-FSA supervise un écosystème financier diversifié :

• Institutions de crédit : Banques, intermédiaires en crédit hypothécaire
• Acteurs des marchés de capitaux : Bourse d’Helsinki, sociétés de gestion d’actifs, prestataires de crypto-actifs
• Secteur assurantiel : Compagnies d’assurance-vie et non-vie, fonds de pension
• Opérateurs de paiement : Institutions de monnaie électronique, plateformes de crowdfunding

Concernant le Forex, la FIN-FSA applique des exigences strictes de capitalisation (minimum 730 000€), de ségrégation des fonds clients et de transparence des prix .

Mécanismes de supervision

Le processus de contrôle combine :

• Des inspections sur site trimestrielles
• L’analyse continue des rapports FINREP/COREP
• Un système d’alerte précoce pour les ratios de solvabilité
• La validation annuelle des « personnes clés » (dirigeants et actionnaires significatifs)

Les critères d’évaluation incluent la conformité aux Principes pour une supervision efficace (Bâle III) et aux bonnes pratiques de gouvernance .

Vérification d’enregistrement

Pour confirmer le statut réglementaire d’une entité :

1. Accéder au registre officiel : Registered Entities Portal
2. Sélectionner le filtre « Financial Sector »
3. Rechercher par nom d’entreprise ou numéro d’agrément
4. Vérifier les dates de validité de la licence

Les entreprises autorisées affichent le code d’identification FIN-FSA (format : FIN-XXX-XXXXX) dans leurs documents contractuels .

Coordonnées institutionnelles

Siège central :
PO Box 103, 00101 Helsinki
Tél. : +358 9 831 51 (standard)
Email : [email protected]

Département Forex & Marchés dérivés :
Section D-4, Supervision des opérations transfrontalières
Ouverture du service client : 8h30-16h30 (UTC+2)