Securities Commission of The Bahamas (SCB)

Présentation institutionnelle

La Securities Commission of The Bahamas (SCB) est l’autorité de régulation financière chargée de superviser les marchés de capitaux, les fonds d’investissement, les actifs numériques et les prestataires de services financiers aux Bahamas. Fondée en 1995 sous le nom initial de Securities Board of the Bahamas, elle relève du ministère des Finances et joue un rôle clé dans la conformité aux normes internationales de transparence financière.

Contexte historique

Créée par le Securities Board Act en 1995, la SCB a évolué pour intégrer des compétences élargies via le Securities Industry Act de 2011. En 2024, son mandat a été renforcé par l’adoption du Digital Assets and Registered Exchanges Act (DARE), positionnant les Bahamas comme une juridiction pionnière en matière de régulation des crypto-actifs.

Base légale et périmètre de supervision

La SCB opère sous un cadre législatif comprenant :

• Securities Industry Act, 2024 : Régit les intermédiaires en valeurs mobilières
• Investment Funds Act, 2019 : Encadre les administrateurs de fonds d’investissement
• Digital Assets and Registered Exchanges Act, 2024 : Régulation des échanges d’actifs numériques
• Financial and Corporate Service Providers Act, 2020 : Contrôle des prestataires de services financiers

Ces textes lui confèrent des pouvoirs d’inspection, de sanction et de révocation de licences.

Champs de supervision

Son domaine de compétence couvre :

• Surveillance des opérations sur les marchés financiers
• Agrément des sociétés de gestion de fonds
• Contrôle des plates-formes d’échanges d’actifs numériques
• Vérification de la conformité AML/CFT
• Protection des investisseurs via des programmes éducatifs

Elle supervise actuellement plus de 1 000 entités régulées.

Coordonnées officielles

Siège social :
3rd Floor, Charlotte House
Charlotte Street, Nassau
Bahamas

Contact opérationnel :
Tél. : +1 242-397-4100
Email : [email protected]

Vérification d’une entité régulée

Pour contrôler le statut d’un opérateur :

1. Accédez à la page Registrant Licensee Status Search sur scb.gov.bs
2. Sélectionnez la législation applicable (SIA, DARE, FCSPA)
3. Consultez les registres publics mis à jour quotidiennement

Les données incluent le numéro de licence, le statut juridique et les restrictions d’activité.