Ontario Securities Commission (OSC)

Informations de base

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), connue sous l’acronyme anglais Ontario Securities Commission (OSC), est le principal régulateur provincial des marchés financiers en Ontario. Elle supervise les activités liées aux valeurs mobilières, aux produits dérivés et aux opérations de change (Forex) dans la province.

Contexte historique

Créée en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, la CVMO opère depuis des décennies comme autorité administrative indépendante. Bien que sa date exacte de fondation ne soit pas précisée, son rôle s’est consolidé après la fusion de plusieurs entités réglementaires canadiennes au début des années 2000. Elle incarne aujourd’hui le « gendarme des marchés » pour la Bourse de Toronto.

Attributions légales

La CVMO tire son pouvoir de trois textes majeurs :

• La Loi sur les valeurs mobilières (Ontario)
• La Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario)
• Certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario)

Elle possède des compétences quasi judiciaires pour enquêter, sanctionner et réguler les acteurs financiers.

Champ de supervision

Son mandat couvre :

• La protection des investisseurs contre les fraudes
• La surveillance des courtiers Forex et des plateformes de trading
• L’encadrement des émissions de titres publics
• La promotion de l’intégrité des marchés

En 2019, la CVMO a notamment sanctionné des banques majeures pour manipulation d’informations clientèles dans le Forex.

Coordonnées officielles

Adresse physique :
20, rue Queen Ouest (20^e étage)
Toronto, Ontario M5H 3S8
Téléphone : +1 416-593-8314
Site web : https://osc.ca/fr

Vérification d’enregistrement

Pour confirmer le statut réglementaire d’une entité :

1. Accédez à la section « Check Registration » sur osc.ca
2. Utilisez le moteur de recherche avec le nom de l’entreprise ou son numéro d’enregistrement
3. Consultez les détails incluant les licences actives et les sanctions éventuelles

Les données sont mises à jour quotidiennement selon les procédures de transparence réglementaire.