Securities and Exchange Commission of Brazil (CVM)

Informations de base

La Comissão de Valores Mobiliários (CVM) est l’autorité brésilienne de régulation des marchés financiers, opérant sous l’égide du Ministère de l’Économie. Fondée en 1976 par la loi n°6.385, elle supervise les activités liées aux valeurs mobilières, aux produits dérivés et au marché des changes (Forex). Son siège social est situé à Rio de Janeiro, avec des bureaux régionaux à São Paulo et Brasília.

Contexte historique

Créée pour moderniser le marché des capitaux brésilien après les turbulences économiques des années 1970, la CVM s’inspire du modèle de la SEC américaine. Une réforme majeure en 2001 (Loi n°10.303) a élargi ses compétences pour inclure la surveillance des opérations de change et des instruments dérivés, renforçant son rôle dans la stabilité financière nationale.

Cadre juridique

La CVM exerce ses pouvoirs selon :

• Lei das Sociedades por Ações (LSA, n°6.404/1976)

• Lei do Mercado de Capitais (n°4.728/1965)

• Réglementation spécifique au Forex : Resolução CVM n°160 sur les contrats dérivés

Champ de surveillance

Ses responsabilités couvrent :

• Agrément des courtiers Forex

• Contrôle des publicités financières

• Application des limites de levier (max 1:10 pour les particuliers)

• Vérification du respect des normes AML/CFT

• Supervision des plateformes de négociation électronique

Coordonnées officielles

Siège principal :

Praça XV de Novembro, 20 – Centro

Rio de Janeiro – RJ, 20010-010

Tél : +55 (21) 3554-8600

Email : [email protected]

Vérification d’enregistrement

Pour confirmer le statut régulé d’une entité :

1. Accéder au Sistema de Consultas de Registros sur cvm.gov.br

2. Rechercher par :

• Nom commercial

• CNPJ (numéro d’enregistrement)

3. Vérifier la catégorie d’autorisation : « Corretora de Câmbio » ou « Distribuidora de Valores »