China Securities Regulatory Commission (CSRC)

Informations de base

La Commission de régulation des valeurs mobilières de Chine (CSRC) est l’autorité suprême de supervision des marchés boursiers et des produits dérivés en Chine. Créée en 1992 sous l’administration du Conseil des affaires d’État, elle opère à travers 36 bureaux régionaux et deux bureaux de supervision à Shanghai et Shenzhen. Son site officiel (https://csrc.gov.cn) sert de plateforme centrale pour les réglementations, les publications et les services aux investisseurs.

Contexte historique

La CSRC a été établie dans le cadre des réformes économiques des années 1990 visant à structurer les marchés financiers chinois. Initialement chargée de superviser les émissions d’actions d’État, son mandat s’est étendu aux marchés obligataires, aux fonds d’investissement et aux produits dérivés après l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001.

Compétences juridiques et base réglementaire

La CSRC exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (révisée en 2019) et des directives du Conseil des affaires d’État. Ses attributions incluent :

• Élaboration des politiques de régulation des marchés capitaux
• Surveillance des émissions et transactions de titres
• Contrôle des FPI (Foreign Portfolio Investments) via le programme QDII
• Coordination avec la PBOC et la SAFE pour les risques systémiques

Domaines de supervision

Bien que non directement compétente pour le forex retail, la CSRC régule :

• Les ETF et contrats à terme liés aux devises
• Les émissions obligataires en monnaies étrangères
• Les programmes QDII pour les investissements offshore
• Les produits structurés avec exposition aux changes

Coordonnées et vérification réglementaire

Siège social :
No.19 Jinrong Avenue, Xicheng District, Pékin
Tél : +86-10-6621-0114
Vérification d’agrément :
1. Consulter la section « Approved Institutions » sur le site CSRC
2. Croiser avec les registres SAFE pour les opérations de change

Mécanismes de conformité

Les entités régulées doivent :

• Publier des prospectus validés pour les produits FX
• Respecter les plafonds d’investissement QDII
• Soumettre des audits trimestriels sur l’exposition aux devises