Australian Securities and Investments Commission (ASIC)

Informations de base

L’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) est l’autorité de régulation financière australienne créée en 1998. Son siège principal se trouve en Australie, avec des bureaux répartis dans les capitales des États et territoires. Elle supervise les marchés financiers, les services d’investissement et le crédit à la consommation, en veillant au respect des lois visant à protéger les investisseurs et les consommateurs.

Contexte historique

L’ASIC trouve ses origines dans l’Australian Securities Commission (ASC), établie en 1991. En 1998, l’ASC a été restructurée et renommée ASIC pour élargir son mandat à la protection des consommateurs dans les secteurs des retraites, assurances et prêts. La loi fondatrice, l’Australian Securities and Investments Commission Act 2001, a renforcé son rôle en tant que régulateur intégré des entreprises et services financiers.

Compétences légales et cadre réglementaire

L’ASIC opère sous l’autorité de deux textes majeurs :

• L’ASIC Act 2001 définissant ses missions de surveillance des marchés.
• Le Corporations Act 2001 régissant les exigences pour les sociétés financières, notamment l’obligation de détenir une licence AFS (Australian Financial Services).

Pour les courtiers Forex, l’ASIC impose des règles strictes : ségrégation des fonds clients, capital minimum de 1 million USD, et interdiction des bonus promotionnels.

Champs de supervision

L’ASIC régule un large éventail d’entités :

• Banques et coopératives de crédit
• Courtiers Forex et fournisseurs de produits dérivés
• Sociétés d’investissement et gestionnaires de fonds
• Institutions de crédit à la consommation

Elle vérifie notamment la conformité des rapports financiers, l’adéquation des systèmes de gestion des risques et la transparence de l’information aux clients.

Coordonnées et canaux de contact

Pour contacter l’ASIC :

• Téléphone : +61 1300 300 630 (Australie)
• Formulaire en ligne : Disponible sur la section Contact us du site officiel.
• Adresses physiques : Bureaux à Sydney, Melbourne, Brisbane et Perth (détails disponibles sur asic.gov.au).

Vérification de la supervision ASIC

Pour confirmer qu’une entité est régulée par l’ASIC :

1. Accéder au registre en ligne sur asic.gov.au.
2. Rechercher par nom de société ou numéro AFSL (Australian Financial Services Licence).
3. Vérifier les détails : statut de la licence, produits autorisés et historique réglementaire.

Les sociétés régulées doivent afficher clairement leur numéro AFSL (ex : AFSL 389021).