Norwegian Financial Supervisory Authority (FSA)

Informations de base sur Finanstilsynet

Le Norwegian Financial Supervisory Authority (Finanstilsynet) est l’autorité indépendante chargée de la supervision des marchés financiers norvégiens. Fondé en 1986 sous le nom de Kredittilsynet, l’organisme a adopté son nom actuel en 2009. Placé sous la tutelle du ministère des Finances, il siège à Oslo et opère conformément aux directives de l’EEE et aux standards internationaux de régulation financière.

Contexte historique et évolution

Créé par la fusion du Conseil norvégien des assurances, de l’Agence d’inspection bancaire et de l’Agence de contrôle des courtiers, Finanstilsynet incarne une approche unifiée de la supervision financière. Son évolution reflète l’adaptation aux mutations réglementaires européennes, notamment l’intégration progressive des directives AML/CFT et des recommandations du GAFI depuis 2018.

Compétences légales et bases réglementaires

L’autorité exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi sur le blanchiment d’argent (2018) et du cadre juridique norvégien transposant les directives européennes. Son mandat couvre :

• L’application des 4ème et 5ème directives AML de l’UE
• La supervision des crypto-actifs depuis leur inclusion dans le champ réglementaire en 2021
• Le contrôle du respect des obligations de reporting des institutions financières

Champ d’action et responsabilités clés

Finanstilsynet supervise un écosystème diversifié incluant :

• Banques et établissements de crédit
• Sociétés d’assurance et de pensions
• Fournisseurs de services de paiement électronique
• Plateformes d’échange de cryptomonnaies

Ses missions principales comprennent l’octroi de licences, les inspections sur site et à distance, l’analyse des risques systémiques via le rapport semestriel Risk Outlook, ainsi que la protection des consommateurs contre les pratiques frauduleuses.

Coordonnées et canaux de communication

Adresse postale :
Finanstilsynet
Postboks 1187 Sentrum
0107 Oslo
Norvège

Contact opérationnel :
• Service des déclarations : [email protected]
• Signalement d’activités suspectes : [email protected]
• Support réglementaire : [email protected]

Vérification de la supervision d’une entité

Pour confirmer le statut réglementaire d’un acteur financier :

1. Accéder au registre public sur finanstilsynet.no/en/registry
2. Saisir le nom de l’entité ou son numéro d’enregistrement
3. Vérifier la validité de la licence et les restrictions éventuelles

Les alertes consommateurs sont actualisées quotidiennement dans la section Markedsåtvaringer du portail.