Reserve Bank of India (RBI)
Banque centrale indienne, la RBI régit la régulation des changes, garantit la stabilité monétaire et supervise les systèmes financiers nationaux.
Étiquette:Réglementation ForexInformations de base
La Reserve Bank of India (RBI), fondée le 1er avril 1935, est la banque centrale de l’Inde. Son siège social est situé à Mumbai. Elle opère sous le cadre légal de la Reserve Bank of India Act, 1934 et du Foreign Exchange Management Act (FEMA), 1999. La RBI supervise activement le marché des changes et régule les transactions financières internationales pour maintenir la stabilité économique.
Contexte historique
Créée à l’origine comme institution privée, la RBI a été nationalisée en 1949. Elle a joué un rôle clé dans les réformes économiques des années 1990, notamment lors de la libéralisation du secteur financier. En 2024, elle a atteint un record de réserves de change à 704,89 milliards USD, renforçant sa capacité à gérer les crises monétaires.
Cadre juridique et compétences réglementaires
La RBI exerce ses pouvoirs via :
- Le FEMA, 1999 pour contrôler les flux transfrontaliers
- La supervision des plateformes de trading électronique offshore depuis 2024
- L’approbation des licences bancaires et le contrôle des institutions non bancaires
Elle peut imposer des sanctions pécuniaires et révoquer des autorisations d’exploitation pour non-conformité.
Domaines de supervision
Son mandat couvre :
- Fixation des taux directeurs (dernier repo rate : 6,00% en avril 2025)
- Surveillance des opérations de change et gestion des réserves
- Contrôle des établissements de paiement et prêteurs non bancaires
- Implémentation des normes Bâle III pour les banques commerciales
La RBI intervient régulièrement sur le marché spot et dérivés pour stabiliser la roupie.
Coordonnées officielles
Siège central :
Reserve Bank of India
Mahatma Gandhi Road, Fort Area
Mumbai 400001, Maharashtra
Inde
Téléphone : +91-22-2261-0001
Site officiel : https://rbi.org.in
Service dédié au FEMA :
Département des contrôles des changes
Email : [email protected]
Horaires de contact : 10h00-17h00 (IST) du lundi au vendredi.
Vérification de la conformité réglementaire
Pour confirmer le statut d’une entité régulée :
- Consulter la section RBI Regulated Entities sur le site officiel
- Vérifier les listes actualisées des :
- Authorised Dealers (ADs)
- Foreign Exchange Dealers (FFMCs)
- Entités sous licence EMI (Electronic Money Issuers)
- Utiliser le portail PRAVAAH pour contrôler les autorisations en vigueur
Les mises à jour sont publiées trimestriellement dans le RBI Bulletin.