Securities and Commodities Authority (SCA)

Présentation générale

L’Autorité des valeurs mobilières et des matières premières (SCA) est l’organisme de régulation financière des Émirats arabes unis. Créée en 2000 sous le décret fédéral n°4, elle supervise les marchés de capitaux avec une juridiction couvrant Abu Dhabi et quatre autres émirats.

Contexte historique

La SCA a été établie dans le cadre de la modernisation économique initiée par le gouvernement émirati. Son mandat initial s’est progressivement étendu pour inclure :

• L’harmonisation réglementaire avec les standards internationaux (2008)
• L’intégration des crypto-actifs dans son périmètre de supervision (2020)
• La mise en place d’un cadre légal pour les fintech (2022)

Base juridique

La compétence régulatoire de la SCA s’appuie sur :

• Loi fédérale n°4 de 2000 (amendée en 2016)
• Règlement sur les activités de change (n°23/2020)
• Directives MiFID II adaptées au contexte régional

Champ d’action réglementaire

Les missions principales incluent :

• Surveillance des courtiers Forex agréés
• Contrôle des émissions de titres publics
• Encadrement des transactions sur matières premières
• Protection des investisseurs particuliers

Coordonnées officielles

Siège social principal :
Tour Al Khatem, Corniche Road
BP 3375, Abu Dhabi
Émirats arabes unis

Contact opérationnel :
Téléphone : +971 2 627 5555
Email : [email protected]
Horaires : 8h-15h (GMT+4) du dimanche au jeudi

Vérification d’agrément

Procédure de contrôle réglementaire :

1. Accéder au portail eServices sur le site officiel
2. Sélectionner « Registre des entités régulées »
3. Saisir le numéro d’agrément ou le nom commercial
4. Vérifier la concordance des données déclaratives