Securities and Exchange Board of India (SEBI)

Informations de base sur le SEBI

Le Securities and Exchange Board of India (SEBI) est l’autorité régulatrice des marchés financiers en Inde. Créé en 1988 comme organe non statutaire, il a acquis un statut légal en 1992 via le SEBI Act. Son siège social se trouve à Mumbai, avec des bureaux régionaux à New Delhi, Kolkata, Chennai et Ahmedabad.

Contexte historique

Initialement établi pour réguler un marché en pleine libéralisation économique, le SEBI a consolidé son rôle après une série de scandales financiers dans les années 1990. La loi de 1992 lui a donné des pouvoirs étendus : supervision des bourses, régulation des intermédiaires financiers et protection des investisseurs.

Cadre juridique et compétences

Le SEBI opère sous :

Le SEBI Act 1992 (pouvoirs d’enquête et sanctions)
Le Depositories Act 1996 (gestion des titres dématérialisés)
Le Securities Contracts Regulation Act 1956 (contrôle des produits dérivés)

Domaines de supervision clés

Surveillance des émissions d’actions et obligations
Contrôle des opérations d’initiés et manipulations de cours
Agrément des intermédiaires (courtiers, conseillers en investissement)
Gestion des litiges via le système SCORES (plateforme numérique de traitement des réclamations)

Coordonnées officielles

Siège social :
Plot No.C4-A, ‘G’ Block, Bandra Kurla Complex,

Bandra East, Mumbai 400051, Maharashtra

Bureaux régionaux :
• New Delhi • Kolkata • Chennai • Ahmedabad
• Jaipur • Bangalore • Guwahati • Bhubaneshwar

Vérification de la supervision

Consulter le registre public sur https://www.sebi.gov.in/ (section « Intermediaries/Entities »)
Utiliser le portail SCORES (https://scores.sebi.gov.in) pour valider les numéros d’agrément
Vérifier les préfixes des numéros d’enregistrement :
• INA pour les conseillers financiers
• INP pour les gestionnaires de portefeuille

Innovations récentes

Mise en place d’une sandbox régulatoire pour tester les innovations fintech
Introduction de tests de connaissances obligatoires pour les investisseurs particuliers
Dématérialisation des procédures de plainte via l’application mobile SEBI SCORES

Navigation Connexe

Czech National Bank (CNB)

Régulateur Forex en République Tchèque, la CNB supervise les brokers, applique MiFID II et protège les investisseurs avec des normes ESMA.

Prudential Supervision and Resolution Authority (ACPR)

L’ACPR, autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France, régule les secteurs bancaire et assurantiel pour garantir la stabilité financière et la conformité réglementaire.

Capital Market Authority (CMA)

CMA : autorité de régulation des marchés financiers, encadrant le Forex pour garantir transparence, sécurité des investisseurs et conformité.

Capital Markets Authority (CMA)

Autorité des marchés financiers (CMA), régulateur Forex, supervise les opérations de change pour garantir transparence et protection des investisseurs.

Isle of Man Financial Services Authority (IOMFSA)

L'IOMFSA régule les services financiers pour assurer la stabilité et la protection des consommateurs.

Financial Futures Association of Japan (FFAJ)

FFAJ supervise et réglemente le marché des changes au Japon, assurant conformité et protection des investisseurs en Forex.

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