Securities and Exchange Board of India (SEBI)
SEBI, régulateur des marchés financiers indiens, encadre le Forex pour garantir transparence, sécurité et conformité aux investisseurs.
Étiquette：Réglementation ForexInformations de base sur le SEBI
Le Securities and Exchange Board of India (SEBI) est l’autorité régulatrice des marchés financiers en Inde. Créé en 1988 comme organe non statutaire, il a acquis un statut légal en 1992 via le SEBI Act. Son siège social se trouve à Mumbai, avec des bureaux régionaux à New Delhi, Kolkata, Chennai et Ahmedabad.
Contexte historique
Initialement établi pour réguler un marché en pleine libéralisation économique, le SEBI a consolidé son rôle après une série de scandales financiers dans les années 1990. La loi de 1992 lui a donné des pouvoirs étendus : supervision des bourses, régulation des intermédiaires financiers et protection des investisseurs.
Cadre juridique et compétences
Le SEBI opère sous :
- Le SEBI Act 1992 (pouvoirs d’enquête et sanctions)
- Le Depositories Act 1996 (gestion des titres dématérialisés)
- Le Securities Contracts Regulation Act 1956 (contrôle des produits dérivés)
Domaines de supervision clés
- Surveillance des émissions d’actions et obligations
- Contrôle des opérations d’initiés et manipulations de cours
- Agrément des intermédiaires (courtiers, conseillers en investissement)
- Gestion des litiges via le système SCORES (plateforme numérique de traitement des réclamations)
Coordonnées officielles
Siège social :
Plot No.C4-A, ‘G’ Block, Bandra Kurla Complex,
Bandra East, Mumbai 400051, Maharashtra
Bureaux régionaux :
• New Delhi • Kolkata • Chennai • Ahmedabad
• Jaipur • Bangalore • Guwahati • Bhubaneshwar
Vérification de la supervision
- Consulter le registre public sur https://www.sebi.gov.in/ (section « Intermediaries/Entities »)
- Utiliser le portail SCORES (https://scores.sebi.gov.in) pour valider les numéros d’agrément
- Vérifier les préfixes des numéros d’enregistrement :
• INA pour les conseillers financiers
• INP pour les gestionnaires de portefeuille
Innovations récentes
- Mise en place d’une sandbox régulatoire pour tester les innovations fintech
- Introduction de tests de connaissances obligatoires pour les investisseurs particuliers
- Dématérialisation des procédures de plainte via l’application mobile SEBI SCORES
