National Banking and Securities Commission of Mexico (CNBV)
Organisme mexicain de régulation des marchés bancaires, des valeurs et du Forex, assurant stabilité et protection des investisseurs.
Étiquette：Réglementation ForexInformations générales
La Comisión Nacional Bancaria y de Valores (CNBV) est l’autorité de régulation financière du Mexique chargée de superviser les institutions bancaires, les sociétés de valeurs mobilières et les marchés financiers. Fondée en 1995, elle opère sous l’égide du ministère des Finances (SHCP) et coordonne ses activités avec la Banque centrale du Mexique (Banxico). Son siège social est situé à Mexico.
Contexte historique
La CNBV a été créée dans le cadre de la modernisation du système financier mexicain après la crise économique de 1994-1995. Son établissement répondait à la nécessité de renforcer la transparence, la stabilité et la confiance dans les marchés financiers. Initialement axée sur le secteur bancaire, sa compétence s’est étendue progressivement aux assurances, retraites et marchés de capitaux.
Cadre juridique
La base légale de la CNBV découle principalement de :
– Ley de la Comisión Nacional Bancaria y de Valores (1995)
– Ley del Mercado de Valores (2005)
– Ley de Instituciones de Crédito
Ces textes lui confèrent le pouvoir d’autoriser, surveiller et sanctionner les acteurs du marché des changes et autres institutions financières.
Compétences réglementaires
La CNBV exerce une supervision intégrale sur :
• Les opérations de change interbancaires et retail
• Les courtiers en devises agréés
• La conformité aux normes AML/CFT
• Les pratiques de commercialisation des produits FX
• Les exigences de capitalisation des brokers
Mécanismes de vérification
Pour confirmer le statut réglementaire d’une entité :
1. Accéder au Sistema de Consulta de Entidades Supervisadas sur cnbv.gob.mx
2. Rechercher par nom commercial ou numéro d’agrément
3. Vérifier les dates de validité de la licence
4. Consulter les éventuelles sanctions publiques
Coordonnées officielles
Adresse physique :
Av. Insurgentes Sur 1971, Col. Guadalupe Inn,
Alcaldía Álvaro Obregón, C.P. 01020, Ciudad de México
Contact administratif :
Téléphone : +52 55 1454 5000
Courriel : [email protected]
Horaires : 8h30 – 16h30 (UTC-6)
Périmètre de surveillance
La CNBV régule activement :
✓ Les opérations spot et forwards sur devises
✓ Les plateformes de trading électronique
✓ Les expositions en devises des institutions
✓ Les rapports de transaction FX (REPT)
✓ Les pratiques de gestion des risques
