Securities and Exchange Commission of Pakistan (SECP)

Présentation institutionnelle

La Securities and Exchange Commission of Pakistan (SECP) est l’autorité suprême de régulation des marchés financiers pakistanais. Établie en vertu du Securities and Exchange Commission of Pakistan Act, 1997, elle devient opérationnelle le 1^er janvier 1999. Son mandat couvre la supervision des activités de change (Forex) via son cadre réglementaire intégré .

Contexte historique

Née des réformes économiques des années 1990, la SECP remplace l’ancien Corporate Law Authority pour moderniser la gouvernance d’entreprise. Son architecture légale s’inspire des meilleures pratiques de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO), avec une évolution régulière de ses compétences depuis 2003 pour inclure les pensions privées et les fintechs .

Base légale et attributions

La SECP exerce ses pouvoirs conformément à :

• Loi sur les sociétés de 2017 (Companies Act)
• Règlementation des assurances de 2000
• Directives sur le Forex (Article 8 de son mandat statutaire)

Ses prérogatives incluent l’annulation de licences, des sanctions pécuniaires (jusqu’à 500 millions PKR) et des enquêtes judiciaires transnationales .

Champ de supervision

• Surveillance des courtiers Forex agréés
• Contrôle des émetteurs de titres cotés
• Audit des sociétés d’assurance
• Accréditation des prestataires de services financiers (comptables, notaires)
• Règlement des litiges sur produits dérivés

Son portail eZfile permet depuis 2022 le dépôt électronique des déclarations réglementaires .

Coordonnées officielles

Siège social :
NIC Building, 63 Jinnah Avenue

Blue Area, Islamabad 44000
Tél : +92 51 920 7091
Fax : +92 51 920 4915
Email : [email protected]

Vérification d’enregistrement

1. Consulter le registre en ligne sur https://www.secp.gov.pk/regulated-entities
2. Utiliser l’outil Entity Search avec le numéro d’agrément
3. Vérifier les alertes réglementaires via Investor Protection Portal

Les plaintes peuvent être soumises via le formulaire électronique sur http://servicedesk.secp.gov.pk avec suivi par SMS .