Isle of Man Financial Services Authority (IOMFSA)

Informations de base

L’Isle of Man Financial Services Authority (IOMFSA) est l’autorité de régulation financière de l’île de Man, créée en 2015 par la fusion de la Financial Supervision Commission et de l’Insurance and Pensions Authority. Son siège social est situé au FSA House, 9 Hope Street, Douglas, Isle of Man. L’organisme supervise divers secteurs financiers, y compris le forex, les banques, les assurances et les fonds d’investissement.

Contexte historique

La création de l’IOMFSA s’inscrit dans une réforme visant à renforcer la gouvernance financière de l’île de Man. Avant 2015, la régulation était assurée par deux entités distinctes : la Financial Supervision Commission (fondée en 1983) et l’Insurance and Pensions Authority. Cette fusion a permis une supervision intégrée des marchés financiers, alignée sur les normes internationales comme celles du Groupe d’action financière (GAFI).

Compétences légales

L’IOMFSA opère sous le cadre juridique défini par :

• La Financial Services Act 2008
• Le Proceeds of Crime Act 2008
• Les directives de l’Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Son pouvoir inclut l’octroi de licences, l’imposition de sanctions administratives (jusqu’à 500 000 £) et la suspension d’autorisations d’exercice.

Champ de supervision

L’autorité régule notamment :

• Les établissements bancaires (dont le forex)
• Les sociétés d’assurance vie/non-vie
• Les fonds d’investissement régulés
• Les prestataires de services fiduciaires
• Les plateformes de crowdfunding

Elle publie régulièrement des indicateurs clés de performance sectoriels et des méthodologies de supervision.

Coordonnées officielles

Adresse postale :
IOM Financial Services Authority
FSA House
9 Hope Street
Douglas
Isle of Man
IM1 1AP

Contact général :
Téléphone : +44 1624 689300
Email : [email protected]

Vérification de licence

Pour confirmer le statut régulé d’une entité :

1. Accédez à la section « Regulated Sectors » sur le site iomfsa.im
2. Utilisez l’outil « Register Search » dans la rubrique pensions
3. Vérifiez les avis publics dans l’espace « Regulatory Developments »