Réglementation Forex

French Financial Markets Authority (AMF)

AMF : régulateur français des marchés financiers et du Forex, garantissant la protection des investisseurs, la transparence et l'intégrité des marchés.

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Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Régulateur clé du Forex en France

Créée en 2003 par la Loi de Sécurité Financière, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est un organisme public indépendant chargé de réguler les marchés financiers français. Son rôle englobe la protection de l’épargne, la transparence des informations pour les investisseurs et le bon fonctionnement des marchés, y compris le Forex.

Contexte historique et évolution

L’AMF résulte de la fusion de trois entités historiques :
– La Commission des Opérations de Bourse (COB)
– Le Conseil des Marchés Financiers (CMF)
– Le Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF)
Cette consolidation visait à renforcer l’efficacité du système de régulation français et à harmoniser son action avec les standards européens.

Cadre juridique et compétences

L’AMF opère sous l’égide du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l’AMF, tout en intégrant les directives européennes comme MiFID II. Ses pouvoirs incluent :
– L’élaboration de règles de marché
– L’agrément des acteurs (courtiers Forex, conseillers en investissement)
– La surveillance des pratiques commerciales
– Le pouvoir d’enquête et de sanction.

Champ d’action et responsabilités

En tant que régulateur Forex, l’AMF supervise :
– Les plateformes de trading de devises
– Les intermédiaires financiers (banques, sociétés d’investissement)
– La conformité des publicités financières
– La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
– La vérification de la transparence des coûts et des risques pour les investisseurs.

Coordonnées et moyens de contact

Siège social :
17 place de la Bourse, 75002 Paris, France
Site officiel :
https://www.amf-france.org
Service des réclamations :
Médiateur de l’AMF – Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
Base de données des entités régulées :
Consultable via GECO (registre public sur le site de l’AMF)[[6][10]].

Vérification d’une entité régulée

Pour confirmer qu’un broker Forex est sous supervision de l’AMF :
1. Accéder à la section « Espaces réglementés » sur le site de l’AMF
2. Utiliser le moteur de recherche « Registre des agents financiers »
3. Vérifier le numéro d’immatriculation (code AMF) de l’entité
4. Confirmer la validité de l’agrément via la base GECO.

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