Spanish National Securities Market Commission (CNMV)

Informations de base

La Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) est l’autorité de régulation indépendante chargée de superviser les marchés financiers espagnols. Créée en 1988 sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, elle opère avec une autonomie administrative et financière pour garantir l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs. Son siège officiel est situé à Madrid, Espagne, et son site web principal est https://cnmv.es.

Contexte historique

La CNMV a été instituée par la Loi sur les Marchés des Valeurs Mobilières de 1988, dans le cadre d’une réforme structurelle du système financier espagnol. Elle a consolidé son rôle après l’alignement progressif sur les directives européennes, notamment MiFID II (2018), renforçant la transparence et l’harmonisation réglementaire au sein de l’UE. Son mandat inclut désormais la supervision des produits dérivés et des plateformes de financement participatif.

Compétences légales et cadre réglementaire

La CNMV exerce ses pouvoirs en vertu de :

• La Loi 24/1988 sur le Marché des Valeurs Mobilières
• La directive européenne MiFID II et le règlement MiFIR
• Les normes de l’ECOFIN (Conseil des ministres des Finances de l’UE)

Elle collabore avec des autorités internationales comme l’ESMA et supervise activement les brokers Forex, les émetteurs de titres et les infrastructures de marché.

Principales responsabilités

• Surveillance des marchés primaires et secondaires : Contrôle des introductions en bourse, des offres publiques et de la transparence des transactions.
• Régulation des brokers Forex : Exigences strictes sur la séparation des fonds clients, le levier maximal (1:30 pour les particuliers) et les rapports financiers.
• Protection des investisseurs : Mise en œuvre d’un fonds d’indemnisation jusqu’à 100 000 € par client en cas de défaillance d’une entreprise régulée.
• Lutte contre le blanchiment d’argent : Audit des transactions et coopération avec les autorités judiciaires.

Coordonnées officielles

• Adresse postale : Edificio CNMV, Calle Miguel Ángel 11, 28010 Madrid, Espagne
• Téléphone : +34 91 585 15 00
• Formulaire de contact en ligne : Disponible sur la section « Atención al Ciudadano » du site web.

Vérification de la régulation d’une entité

Pour confirmer le statut d’une entreprise :

1. Accédez à la rubrique « Registros Oficiales » sur cnmv.es.
2. Utilisez le moteur de recherche avec le nom de l’entité ou son numéro d’enregistrement (ex : Licence CNMV #2774 pour XM).
3. Consultez les données publiées mensuellement sur la solvabilité et les sanctions éventuelles.