Financial Sector Conduct Authority (FSCA)

Présentation générale de la FSCA

La Financial Sector Conduct Authority (FSCA) est l’autorité sud-africaine chargée de réguler les comportements des acteurs du secteur financier, incluant les brokers Forex et CFD. Créée le 1^er avril 2018, elle succède au Financial Services Board (FSB) pour renforcer la transparence et la protection des investisseurs.

Informations clés :
• Siège social : Pretoria, Afrique du Sud
• Site officiel : www.fsca.co.za
• Téléphone : 0800 20 37 22 (service gratuit)
• Type de régulation : Supervision des marchés financiers et contrôle des institutions financières.

Contexte historique et évolution

La FSCA a été instituée dans le cadre de la réforme réglementaire « Twin Peaks » visant à séparer la régulation prudentielle (confiée à la Prudential Authority) et la régulation des comportements de marché. Cette restructuration répondait aux besoins d’un cadre plus robuste contre les fraudes financières, particulièrement dans un contexte d’expansion rapide du trading Forex en Afrique.

Chronologie :
• 1990 : Création du FSB (prédécesseur)
• 2018 : Remplacement du FSB par la FSCA pour une supervision axée sur la protection des clients.

Compétences juridiques et bases réglementaires

La FSCA opère sous l’égide du Financial Sector Regulation Act (2017), qui lui confère :
1. Le pouvoir d’accorder/révoquer les licences aux fournisseurs de services financiers (FSP)
2. L’autorité pour enquêter sur les pratiques commerciales abusives
3. La capacité d’imposer des sanctions administratives pouvant atteindre 10 millions ZAR.

Son mandat couvre spécifiquement :
• La surveillance des transactions Forex/CFD
• L’encadrement des politiques de levier et de gestion des risques
• La vérification de la séparation des fonds clients.

Champs d’action et responsabilités

Domaines de supervision :
• Contrôle des pratiques de commercialisation (clarté des informations risques/rendements)
• Audit des rapports financiers des brokers
• Mise en œuvre de mesures correctives contre les non-conformités (amendes, suspensions de licence).

Protection des investisseurs :
• Obligation pour les brokers de maintenir les fonds clients dans des comptes bancaires séparés
• Campagnes d’éducation financière sur les produits dérivés
• Mécanisme de traitement des réclamations contre les brokers.

Coordonnées officielles

Adresse physique :
Riverwalk Office Park, Block B
41 Matroosberg Road, Ashlea Gardens
Pretoria 0081, Afrique du Sud

Adresse postale :
PO Box 35655, Menlo Park 0102

Contacts :
• Email : [email protected] (pour les demandes documentaires)
• Centre d’appels : 012 428 8000 (heures ouvrables).

Vérification d’une entité régulée

Pour confirmer le statut d’un broker :
1. Consulter le registre des FSP sur cette page
2. Rechercher par nom de société ou numéro de licence FSP
3. Vérifier les éventuelles alertes publiques via « Enforcement Actions ».