BVI Financial Services Commission (BVI FSC)
BVI FSC : régulateur financier supervisant le Forex aux Îles Vierges Britanniques, assurant conformité et intégrité des marchés.
Étiquette：Réglementation ForexInformations de base
La Commission des Services Financiers des Îles Vierges Britanniques (BVI FSC) est l’autorité régulatrice autonome établie en décembre 2001 par le Financial Services Commission Act, 2001. Son siège principal se situe à Road Town, Tortola (VG1110), avec des horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Contexte historique
Créée pour centraliser la supervision des services financiers dans les BVI, la Commission a absorbé les fonctions réglementaires précédemment gérées par le Département des Services Financiers du gouvernement. Son mandat inclut désormais la lutte contre la criminalité financière transnationale tout en préservant la confidentialité des transactions légitimes.
Base juridique et compétences réglementaires
Le cadre légal repose sur trois piliers :
1. Le Financial Services Commission Act, 2001 définissant ses pouvoirs d’inspection et de sanction
2. Le Securities and Investment Business Act, 2010 régissant les activités d’investissement
3. Le Banks and Trust Companies Act, 1990 pour le secteur bancaire.
La Commission dispose d’un pouvoir d’autorisation, de licence et de contrôle pénal pour les infractions aux lois financières.
Champ de supervision
Les domaines régulés comprennent :
• Activités bancaires et fiduciaires
• Gestion de sociétés et fonds communs de placement
• Transactions sur valeurs mobilières et devises (Forex)
• Enregistrement des marques et brevets
• Lutte contre le blanchiment d’argent via le système VIRRGIN.
La surveillance s’étend aux 221 entités agréées et 1 624 professionnels suivis.
Coordonnées officielles
Adresse postale :
PO Box 418, Pasea Estate, Road Town, Tortola VG1110
Téléphone : +1-284-494-1324/4190
Fax : +1-284-494-5016
Courriel : [email protected]
Plateforme de réclamation : [email protected].
Vérification de la conformité réglementaire
Pour confirmer le statut d’une entité régulée :
1. Consulter le registre en ligne via VIRRGIN (nécessite un compte agréé)
2. Vérifier les listes d’agents enregistrés sur le site web
3. Contacter le Registry of Corporate Affairs pour les documents statutaires
4. Examiner les avis publics sur les sanctions disciplinaires.
Les demandes écrites doivent être transmises par un agent légal accrédité.
