U.S. Securities and Exchange Commission (SEC)
SEC : régulateur américain des marchés Forex, assurant transparence et intégrité des marchés financiers. (79 caractères)
Étiquette：Réglementation ForexInformations de base sur la SEC
La Securities and Exchange Commission (SEC) est une agence fédérale indépendante créée le 6 juin 1934 sous le Securities Exchange Act. Son siège social se situe au 100 F Street NE, Washington, DC 20549. Avec plus de 4 300 employés, elle supervise les marchés financiers américains depuis près d’un siècle.
Contexte historique
Née après le krach boursier de 1929, la SEC fut établie pour restaurer la confiance des investisseurs. Joseph P. Kennedy en fut le premier président. Son mandat initial incluait :
- Supervision des émissions de titres
- Lutte contre les manipulations de marché
- Application du Securities Act of 1933 et du Securities Exchange Act of 1934
Les réformes post-Enron (2002) et Dodd-Frank (2010) ont élargi ses pouvoirs de sanction et de surveillance.
Cadre juridique
La SEC exerce trois types de pouvoirs :
- Quasi-législatif : Élabore des règlements pour mettre en œuvre les lois fédérales
- Quasi-judiciaire : Mène des procédures administratives
- Exécutif : Enquête sur les violations via sa division d’enforcement
Ses principaux textes de référence incluent :
- Investment Advisers Act (1940)
- Sarbanes-Oxley Act (2002)
- Dodd-Frank Act (2010).
Champ de supervision
Bien que principalement axée sur les titres financiers, la SEC intervient indirectement sur le Forex via :
- Surveillance des courtiers en valeurs mobilières
- Contrôle des instruments dérivés liés aux devises
- Application des règles anti-fraude pour les plateformes multi-actifs
À noter : La CFTC reste l’autorité principale pour le trading de Forex retail aux États-Unis.
Vérification d’enregistrement
Pour confirmer le statut réglementaire d’une entité :
- Accéder au Investment Adviser Public Disclosure
- Saisir le nom de la société dans la barre de recherche
- Vérifier les sections « SEC/FILINGS » et « DISCLOSURES »
Les courtiers enregistrés apparaissent également dans la base de données BrokerCheck de la FINRA.
Coordonnées officielles
U.S. Securities and Exchange Commission
100 F Street, NE
Washington, DC 20549-0213
Téléphone : +1 (800) 732-0330
Fax : +1 (202) 772-9295
Formulaire de contact en ligne : SEC.gov/contact
