Réglementation Forex

Financial Services Authority (FSA)

La FSA régule les brokers Forex, garantissant conformité et sécurité des investisseurs via des normes financières strictes et une supervision institutionnelle.

Étiquette:

Présentation de la Financial Services Authority (FSA) des Seychelles

La Financial Services Authority (FSA) est l’organe autonome chargé de la régulation des services financiers non bancaires aux Seychelles. Créée en 2013 sous l’Financial Services Authority Act, elle supervise les activités telles que les services fiduciaires, les marchés de capitaux, les assurances, et les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP). Son siège social est situé à Victoria, Mahé, aux Seychelles .

Contexte historique et évolution

La FSA succède à la Seychelles International Business Authority (SIBA), établie en 1994 pour promouvoir les activités commerciales internationales. En 2014, la réforme législative a renforcé son mandat réglementaire, alignant les Seychelles sur les normes internationales (FATF) et répondant aux défis des nouvelles technologies financières comme les cryptomonnaies .

Compétences légales et bases réglementaires

La FSA opère sous :

  • L’Financial Services Authority Act, 2013 (cadre institutionnel)
  • Le Virtual Asset Service Providers Act, 2024 (régulation des cryptomonnaies)
  • Les lois anti-blanchissement (AML/CFT) pour prévenir les crimes financiers .

Domaines de supervision clés

  • Forex et courtiers régulés : Surveillance de plus de 180 courtiers (ex. IC Markets, BlackBull Markets) via des licences (ex. SD018, SD045) .
  • Actifs virtuels : Lutte contre les plateformes non autorisées (ex. Blockdag.network) et protection des investisseurs .
  • Sociétés internationales : Gestion des registres d’entreprises et des licences (ex. révocation d’Alpha Consulting en 2025) .

Coordonnées officielles

  • Adresse : The Quadrant, Sertus Chambers, Second Floor, Manglier Street, P.O. Box 334, Victoria, Mahé, Seychelles .
  • Contact :

Vérifier l’autorisation d’une entité

  1. Consulter le Register of Licensees sur le site officiel (section « Licences »).
  2. Rechercher le numéro de licence (ex. SD096 pour Fusion Markets) .
  3. Croiser avec les alertes réglementaires publiées (ex. scam alerts sur STAR TRADERS) .

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