British Columbia Securities Commission (BCSC)

Informations de base

La British Columbia Securities Commission (BCSC) est l’organisme provincial de réglementation des marchés financiers en Colombie-Britannique, Canada. Fondée en 1947 sous le nom de Vancouver Stock Exchange, elle a évolué pour devenir une autorité indépendante chargée de superviser les activités liées aux valeurs mobilières, y compris le trading Forex, conformément aux lois provinciales et fédérales. Son siège social est situé à Vancouver.

Contexte historique

La BCSC a été établie pour protéger les investisseurs et maintenir l’intégrité des marchés financiers. Initialement axée sur la régulation des bourses traditionnelles, son mandat s’est élargi au fil des décennies pour inclure les produits dérivés, les cryptomonnaies et les plateformes Forex opérant dans la province. Elle collabore étroitement avec d’autres régulateurs canadiens via le Canadian Securities Administrators (CSA) pour harmoniser les normes nationales.

Compétences juridiques et bases réglementaires

La BCSC exerce ses pouvoirs en vertu de la Securities Act de Colombie-Britannique. Ses principales fonctions incluent :

• L’octroi de licences aux courtiers et conseillers financiers
• La surveillance des transactions sur devises (Forex)
• L’enquête sur les fraudes et manipulations de marché
• L’éducation des investisseurs sur les risques spécifiques au Forex

Portée de supervision

La Commission régule toutes les entités financières opérant en Colombie-Britannique, y compris :

• Les plateformes de trading Forex détenant une licence provinciale
• Les conseillers en investissement
• Les émetteurs de valeurs mobilières
• Les fonds d’investissement

Elle exige des courtiers Forex qu’ils maintiennent des normes strictes de protection des fonds clients et de transparence des coûts.

Coordonnées officielles

Adresse physique :
British Columbia Securities Commission
701 West Georgia Street
Vancouver, BC V7Y 1L2

Téléphone : +1 604-899-6500
Courriel : [email protected]
Heures d’ouverture : Lundi à vendredi, 8h30 – 16h30 (Heure du Pacifique)

Vérification de la conformité réglementaire

Pour confirmer qu’une entreprise est réglementée par la BCSC :

1. Consultez le registre public sur le site officiel (bcsc.bc.ca)
2. Recherchez par nom d’entreprise ou numéro de licence
3. Vérifiez les mentions spécifiques aux activités Forex dans les détails de l’agrément

Les entités non listées peuvent signaler des opérations suspectes via le formulaire de plainte en ligne.